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Lexique

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69 résultats pour « t »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Termination of risk Retrait du risque  
Tenants legal liability Responsabilité locative Responsabilité que les locataires encourent à l'égard du propriétaire du fait de la jouissance des lieux qu'ils occupent, en cas de dommages causés à l'immeuble.
Tort liability Responsabilité délictuelle*

Obligation pour une personne de réparer un dommage causé à autrui par un délit ou quasi-délit civil (un fait dommageable, intentionnel ou non).

*L'expression responsabilité délictuelle doit être réservée aux provinces de common law, ayant été remplacée par responsabilité extracontractuelle en droit civil québécois.

Third party liability Responsabilité civile

Obligation de réparer le préjudice résultant de :

1) l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ;

2) la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle).

L'assurance de responsabilité ne couvre le plus souvent que la responsabilité civile extracontractuelle.

Syn. Legal liability.

LJPTA

"responsabilité légale". La responsabilité légale est la responsabilité (civile ou pénale) imposée par la loi. Elle peut jouer même en dehors de toute faute de celui qui la supporte.

Termination of policy Résiliation du contrat Extinction des effets d'un contrat d'assurance avant sa date d'expiration normale. RB "cancellation", qui est un anglicisme.
Trade-in Reprise (du véhicule) Rachat par un commerçant du véhicule du client à qui il vend un véhicule neuf.
Total premium Prime totale Somme des primes exigées pour les diverses garanties du contrat.
To rent from Prendre en location Pour le locataire, prendre (quelque chose) à loyer. "louer de". Le mot louer s'emploie avec la préposition à (mais non de) ou seul, auquel cas il signifie à la fois donner en location et prendre en location. La locution prendre en location permet donc d'éviter toute ambiguïté en plus d''être grammaticalement correcte.
Take effect (to) Prendre effet Entrer en vigueur.
Trip transit insurance Police au voyage Contrat qui couvre une seule expédition de marchandises. La nature des marchandises, les points de départ et d'arrivée et la date du début du voyage sont expressément stipulés au contrat.
Total loss experience Pertes totales Terme de statistique.
Total loss Perte totale En assurance maritime, perte ou destruction totale du bateau ou impossibilité de le récupérer. Dans la langue courante, pour un assuré, destruction complète de la chose assurée, quelle qu'elle soit (bâtiment, véhicule automobile, bien meuble, etc.).
Time deductible Période d'attente

Période dont le point de départ coïncide avec la date d'un sinistre et pendant laquelle la garantie du contrat n'est pas acquise.
Syn. Waiting period.

Tenant Locataire
Transmission line Ligne de transport (d'électricité) Ligne électrique aérienne ou souterraine servant au transport ou à la répartition de l'électricité à haute tension. GDT
Total interruption of business Interruption totale des activités Arrêt complet des activités de l'entreprise de l'assuré.
Title and interest Intérêt de l'assuré Intérêt direct de l'assuré dans la chose dont il est propriétaire.
Total disability Incapacité totale Impossibilité totale, temporaire ou définitive, dans laquelle se trouve l'assuré de se livrer à une activité rémunérée. JCS
Time of loss Heure du sinistre
Towing charges Frais de remorquage