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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Tenantable condition | état d'habitabilité | Fait d'être convenable pour y vivre. Si l'habitation est rendue inhabitable par suite d'un sinistre couvert, la garantie des frais de subsistance supplémentaires entre en jeu. | |||
Tenant's risk | Risque locatif | Synonyme de responsabilité locative. | |||
Tenant's liability insurance | Assurance de la responsabilité locative | Assurance qui couvre la responsabilité du locataire envers le propriétaire des lieux. | |||
Tenant | Locataire | ||||
Temporary substitute automobile | Véhicule de remplacement | Véhicule utilisé provisoirement par l'assuré après un sinistre ayant atteint le véhicule désigné ou pendant que celui-ci est en panne ou en cours de réparation. La garantie de responsabilité du contrat d'assurance automobile s'applique au véhicule de remplacement. | |||
Taxable income | Revenu imposable | ||||
Tangible property | Biens corporels | Bien ayant une existence à la fois tangible et physique. | GDT | ||
Take effect (to) | Prendre effet | Entrer en vigueur. | |||
Table of limits | Tableau des pleins | Liste des pleins de conservation établie par la cédante pour chaque catégorie de risques et qui permet au réassureur de mesurer en fonction de ces pleins son engagement maximal. | RB |