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Lexique

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156 résultats pour « s »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Storekeeper's liability policy Assurance de la responsabilité civile des commerçants Assurance qui couvre la responsabilité pouvant incomber aux détaillants du fait de leurs locaux et activités.
Straight deductible Franchise toujours déduite

Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage. Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité.
Syn. Franchise absolue.
Syn. Deductible.

RB

"déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif.

Stranding échouement Arrêt brutal et fortuit d'un navire en marche, qui heurte le fond. DL
Strict liability Responsabilité absolue Responsabilité fondée, non pas sur la faute de l'auteur, mais uniquement sur le lien entre le dommage et la cause.
Strike Grèves Cessation collective et concertée du travail par des salariés qui cherchent ainsi à contraindre leur employeur à satisfaire leurs revendications professionnelles. Les dommages causés par les grévistes sont couverts par les assurance Biens des entreprises.
Structure Construction Ce qui est construit, bâti, mais qui n'est pas nécessairement un bâtiment. l'emploi systématique du mot français structure. Celui-ci désigne l'agencement des éléments constitutifs d'un ensemble construit. Il s'emploie aussi, avec un qualificatif, pour désigner certaines installations (p. ex. structure gonflable).
Structured settlement Règlement échelonné Méthode de règlement des dommages corporels qui consiste à payer l'indemnité, non pas en une seule fois, mais par versements périodiques.
Sub-contractor Sous-traitant Personne physique ou morale qui exécute un travail, en tout ou en partie, pour le compte de l'entrepreneur. "sous-contracteur". Ce mot n'existe pas en français.
Subject to co-insurance Soumis à la règle proportionnelle Se dit d'une chose qui doit être assurée à concurrence d'un pourcentage déterminé de sa valeur, à défaut de quoi l'assuré supportera une part des dommages proportionnelle à l'insuffisance. "sujet à la règle proportionnelle". L'expression sujet à signifie exposé à, enclin à.
Subrogation Subrogation Substitution d'une personne à une autre dans un rapport de droit. L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage. RB
Subrogation right Droit de recours Droit dont bénéficie l'assureur, par voie de subrogation, de poursuivre les tiers responsables des dommages subis par son assuré.
Subscriber Abonné Titulaire d'un abonnement à un journal, à un service, etc. DL
Subscriber Signataire
Subscription policy Contrat en coassurance Contrat établi collectivement par plusieurs assureurs sur un même risque, chacun d'eux prenant en charge une quote-part du montant de garantie. Il n'y a généralement pas solidarité entre les coassureurs. Si un assureur est défaillant, les autres ne sont pas tenus de suppléer à cette défaillance. "police souscription", qui est un anglicisme.
Subsidiary company Filiale Société juridiquement indépendante qui est placée sous le contrôle d'une société-mère. GDT
Substandard risk Risque aggravé Risque d'une gravité supérieure au risque normal. RB
Sue and labour clause Mesures conservatoires Clause des contrats d'assurance obligeant l'assuré à prendre toutes mesures raisonnables pour la récupération des biens. L'assureur rembourse à l'assuré les frais engagés à cette fin, dans la mesure de leurs intérêts respectifs.
Sum insured Somme assurée Montant de garantie.
Summary Résumé
Summer or seasonal dwelling Résidence secondaire Seconde habitation, à la campagne, à la mer ou à la montagne, dans laquelle on séjourne surtout pendant les vacances, les week-ends. TLF "résidence saisonnière", à moins que la résidence ne serve que l'hiver ou l'été et non toute l'année.