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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Storekeeper's liability policy | Assurance de la responsabilité civile des commerçants | Assurance qui couvre la responsabilité pouvant incomber aux détaillants du fait de leurs locaux et activités. | |||
Straight deductible | Franchise toujours déduite | Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage.
Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité. |
RB | "déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif. |
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Stranding | échouement | Arrêt brutal et fortuit d'un navire en marche, qui heurte le fond. | DL | ||
Strict liability | Responsabilité absolue | Responsabilité fondée, non pas sur la faute de l'auteur, mais uniquement sur le lien entre le dommage et la cause. | |||
Strike | Grèves | Cessation collective et concertée du travail par des salariés qui cherchent ainsi à contraindre leur employeur à satisfaire leurs revendications professionnelles. Les dommages causés par les grévistes sont couverts par les assurance Biens des entreprises. | |||
Structure | Construction | Ce qui est construit, bâti, mais qui n'est pas nécessairement un bâtiment. | l'emploi systématique du mot français structure. Celui-ci désigne l'agencement des éléments constitutifs d'un ensemble construit. Il s'emploie aussi, avec un qualificatif, pour désigner certaines installations (p. ex. structure gonflable). | ||
Structured settlement | Règlement échelonné | Méthode de règlement des dommages corporels qui consiste à payer l'indemnité, non pas en une seule fois, mais par versements périodiques. | |||
Sub-contractor | Sous-traitant | Personne physique ou morale qui exécute un travail, en tout ou en partie, pour le compte de l'entrepreneur. | "sous-contracteur". Ce mot n'existe pas en français. | ||
Subject to co-insurance | Soumis à la règle proportionnelle | Se dit d'une chose qui doit être assurée à concurrence d'un pourcentage déterminé de sa valeur, à défaut de quoi l'assuré supportera une part des dommages proportionnelle à l'insuffisance. | "sujet à la règle proportionnelle". L'expression sujet à signifie exposé à, enclin à. | ||
Subrogation | Subrogation | Substitution d'une personne à une autre dans un rapport de droit. L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage. | RB | ||
Subrogation right | Droit de recours | Droit dont bénéficie l'assureur, par voie de subrogation, de poursuivre les tiers responsables des dommages subis par son assuré. | |||
Subscriber | Abonné | Titulaire d'un abonnement à un journal, à un service, etc. | DL | ||
Subscriber | Signataire | ||||
Subscription policy | Contrat en coassurance | Contrat établi collectivement par plusieurs assureurs sur un même risque, chacun d'eux prenant en charge une quote-part du montant de garantie. Il n'y a généralement pas solidarité entre les coassureurs. Si un assureur est défaillant, les autres ne sont pas tenus de suppléer à cette défaillance. | "police souscription", qui est un anglicisme. | ||
Subsidiary company | Filiale | Société juridiquement indépendante qui est placée sous le contrôle d'une société-mère. | GDT | ||
Substandard risk | Risque aggravé | Risque d'une gravité supérieure au risque normal. | RB | ||
Sue and labour clause | Mesures conservatoires | Clause des contrats d'assurance obligeant l'assuré à prendre toutes mesures raisonnables pour la récupération des biens. L'assureur rembourse à l'assuré les frais engagés à cette fin, dans la mesure de leurs intérêts respectifs. | |||
Sum insured | Somme assurée | Montant de garantie. | |||
Summary | Résumé | ||||
Summer or seasonal dwelling | Résidence secondaire | Seconde habitation, à la campagne, à la mer ou à la montagne, dans laquelle on séjourne surtout pendant les vacances, les week-ends. | TLF | "résidence saisonnière", à moins que la résidence ne serve que l'hiver ou l'été et non toute l'année. |