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| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Statement of claim | Relevé des dommages | Liste des biens sinistrés, avec leur date et leur prix d'achat et leur valeur, au jour du sinistre ou à neuf, que l'assuré remet à l'assureur. | |||
| Statement of values | Déclaration des existences | Déclaration par laquelle l'assuré indique à l'assureur, aux intervalles convenus, la valeur des biens faisant l'objet du contrat. |
"déclaration des valeurs". Même si, pour évoquer l'objet de l'assurance, l'anglais parle de valeurs, le français insiste au contraire sur les choses assurées. |
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| Statements (in the declarations) | Déclarations (consignées aux Conditions particulières) | Déclarations faites par l'assuré à la souscription du contrat et auxquelles l'assureur se fie pour accorder et tarifer l'assurance. | |||
| Statistical data | Données statistiques | Données sur les sinistres recueillies par les assureurs, ou pour leur compte par une agence statistique, dans les diverses branches d'assurance. Ces données aident les assureurs à analyser les risques et à les tarifer correctement. | |||
| Statute | Loi | "statut". Le statut est la situation particulière d'une personne ou d'une collectivité. | |||
| Statutory conditions | Dispositions légales | Dispositions imposées par la loi qui doivent obligatoirement figurer dans les contrats d'assurance. | "conditions statutaires." Le mot statutaire signifie conforme aux statuts d'une société. En outre, les conditions anglaises sont, spécifiquement parlant, des prescriptions et non des conditions. C'est pourquoi l''expression Conditions légales employée dans certaines provinces de common law n'est pas vraiment juste non plus. | ||
| Statutory reserve | Provisions techniques | Sommes mises de côté par les assureurs pour faire face à leurs obligations vis-à-vis de leurs assurés et des bénéficiaires (au sens large) des contrats d'assurance.
Elles comprennent les provisions pour risques en cours et les provisions pour sinistres à payer.
Les assureurs de dommages doivent démontrer aux organismes de réglementation que leurs provisions techniques sont suffisantes. |
LJPTA | ||
| Stevedoring | Chargement et déchargement des bateaux | ||||
| Stock | Marchandises | Produits destinés à être vendus, en gros ou au détail. | "stock", en ce sens. Le stock désigne la quantité de marchandises en réserve dans un magasin à une date donnée. | ||
| Stock burglary coverage | Assurance des marchandises contre le vol avec effraction | Assurance qui couvre les pertes ou détériorations de marchandises ou de matériel résultant d’un vol avec effraction ou d’un vol avec violences sur la personne d’un gardien commis pendant les heures de fermeture de l'établissement. | |||
| Stock company | Société par actions | Société distincte et indépendante de ses actionnaires, dont le capital est divisé en actions, chaque actionnaire n'engageant sa responsabilité que jusqu'à concurrence de son apport. | GDT | ||
| Stock in process | Produits en cours de fabrication | Produits qui ne sont pas encore terminés, mais qui ont atteint un certain stade d'achèvement, à une date donnée. | |||
| Stock in the open | Marchandises en plein air | Marchandises qui se trouvent à l'extérieur des bätiments. | |||
| Stock in transit insurance | Assurance des marchandises en cours de transport | ||||
| Stock insurance company | Société d'assurance par actions | Entreprise d'assurance constituée sous forme de société par actions (voir ce terme). | |||
| Stock spoilage coverage | Assurance de la détérioration des marchandises | Assurance qui couvre la perte ou la détérioration de denrées périssables imputable à des variations de température ou d'humidité causées par un sinistre ayant atteint le bâtiment ou le matériel de réfrigération, de chauffage, d'humidification, etc. | |||
| Stop loss reinsurance | Réassurance en stop loss | Forme de réassurance où le réassureur prend en charge, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée, les sinistres qui dépassent, au cours d'une période généralement annuelle, le pourcentage fixé par le traité. | On voit aussi "réassurance en excédent de pertes" dans les ouvrages (et c'est le terme recommandé par les commissions de terminologie), mais l'expression stop loss est plus usuelle dans le milieu de la réassurance. | ||
| Stop loss treaty | Traité stop loss | Traité qui stipule les conditions de la réassurance en stop loss. | |||
| Storage | Entreposage | ||||
| Storage expenses | Frais d'entreposage |