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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Scheduled property | Biens expressément assurés | Biens faisant l'objet d'une assurance expressément consentie. | |||
Scope of coverage | Portée de la garantie | ||||
Scrap value | Valeur de sauvetage | Valeur d'un bien ou d'une partie de bien assuré, après un sinistre l'ayant atteint. |
AFNOR | ||
Scrap value | Valeur à la casse | Valeur de rebut. | |||
Seasonal dwelling | Résidence secondaire | Seconde habitation, à la campagne, à la mer ou à la montagne, dans laquelle on séjourne surtout pendant les vacances, les week-ends. | TLF | "résidence saisonnière" en ce sens. | |
Seasonal dwelling | Résidence saisonnière | Résidence servant uniquement l'hiver ou l'été et non toute l'année. | |||
Seasonal risk | Risque saisonnier | Habitation occupée ou établissement en activité une partie de l'année seulement. | |||
Secondary dwelling | Pied-à-terre | Logement qu'on n'occupe que de manière occasionnelle. | TLF | ||
Secretion | Recel | Fait de détenir, de dissimuler, de transmettre ou de servir d'intermédiaire pour transmettre une chose que l'on sait volée. | DL | ||
Section | Article | Partie formant une division ou une subdivision, le plus souvent numérotée, dans un code, un contrat, un traité, un catalogue, etc., et ayant un rapport d'ensemble avec ce qui précède et ce qui suit. | DL | ||
Section | Chapitre (d'un contrat) | Grande division du contrat d'assurance. L'assurance des biens, l'assurance de responsabilité, l'assurance vol, par exemple, font chacune l'objet d'un chapitre dans un contrat d'assurance multirisque. | |||
Securities | Valeurs mobilières | Titres négociables, généralement cotés en Bourse. Les valeurs mobilières peuvent être couvertes contre le détournement et le vol. | |||
Self-ignition | Auto-allumage | Allumage spontané du carburant dans un moteur à explosion. | TLF | ||
Self-ignition | Auto-inflammation | Fait, pour une matière combustible, de s'enflammer seule, au contact de l'air, sans apport de chaleur extérieur. | |||
Self-insurance | Autoassurance | Démarche par laquelle une entreprise ou une collectivité décide d'être son propre assureur pour un certain nombre de risques ou dans la limite de certains seuils. | LJPTA | ||
Self-insured | Autoassuré | ||||
Self-insured amount | Découvert obligatoire | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. |
JPL | ||
Self-insured retention (SIR) | Découvert obligatoire | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. | JPL | ||
Seller's interest coverage | Garantie de l'intérêt du vendeur | Garantie permettant au vendeur d'être indemnisé en cas de sinistre atteignant les marchandises après le transfert des risques de transport à l'acheteur, si jamais celui-ci refuse de payer les marchandises. | |||
Semi-annual premium | Prime semestrielle |