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Lexique

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156 résultats pour « s »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Staff adjuster Enquêteur-régleur Expert en sinistres qui est salarié d'une compagnie d'assurance.
Safe burglary Effraction de coffre-fort Forcement d'un coffre-fort ou de ses serrures pour en voler le contenu.
Stranding échouement Arrêt brutal et fortuit d'un navire en marche, qui heurte le fond. DL
Subrogation right Droit de recours Droit dont bénéficie l'assureur, par voie de subrogation, de poursuivre les tiers responsables des dommages subis par son assuré.
Statistical data Données statistiques Données sur les sinistres recueillies par les assureurs, ou pour leur compte par une agence statistique, dans les diverses branches d'assurance. Ces données aident les assureurs à analyser les risques et à les tarifer correctement.
Special damages Dommages-intérêts particuliers Dommages-intérêts accordés à la victime pour un préjudice pécunaire quantifiable, tels une perte de revenus, des frais médicaux, des frais de réparation. À distinguer des dommages-intérêts généraux.
Standard conditions Dispositions standard Dispositions uniformes que les assureurs ont convenu ou sont tenus d'insérer dans tous les contrats d'assurance d'une catégorie donnée (incendie, vol, automobile, etc.).
Special conditions Dispositions particulières Dispositions propres à une garantie en particulier.
Statutory conditions Dispositions légales Dispositions imposées par la loi qui doivent obligatoirement figurer dans les contrats d'assurance. "conditions statutaires." Le mot statutaire signifie conforme aux statuts d'une société. En outre, les conditions anglaises sont, spécifiquement parlant, des prescriptions et non des conditions. C'est pourquoi l''expression Conditions légales employée dans certaines provinces de common law n'est pas vraiment juste non plus.
Safety device Dispositif de sécurité Dispositif de protection contre les accidents, l'incendie, le vol, etc.
Spreading of risks Dilution des risques Ensemble des mesures que prend un assureur pour restreindre les conséquences d'un sinistre frappant simultanément un nombre important d'assurés ou pour éviter, même dans le cas d'un risque isolé, les dangers de survenance d'un sinistre trop important par rapport à ses ressources. L'assureur va donc prendre garde au cumul et recourir à la coassurance et à la réassurance.
Shortage Déficit Perte financière résultant de la quantité manquante. GDT
Self-insured retention (SIR) Découvert obligatoire Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. JPL
Self-insured amount Découvert obligatoire

Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur.
Syn. Self-insured retention.

 JPL
Statements (in the declarations) Déclarations (consignées aux Conditions particulières) Déclarations faites par l'assuré à la souscription du contrat et auxquelles l'assureur se fie pour accorder et tarifer l'assurance.
Statement of values Déclaration des existences

Déclaration par laquelle l'assuré indique à l'assureur, aux intervalles convenus, la valeur des biens faisant l'objet du contrat.
Syn. Report of values.

"déclaration des valeurs". Même si, pour évoquer l'objet de l'assurance, l'anglais parle de valeurs, le français insiste au contraire sur les choses assurées.
Statement Déclaration
Subscription policy Contrat en coassurance Contrat établi collectivement par plusieurs assureurs sur un même risque, chacun d'eux prenant en charge une quote-part du montant de garantie. Il n'y a généralement pas solidarité entre les coassureurs. Si un assureur est défaillant, les autres ne sont pas tenus de suppléer à cette défaillance. "police souscription", qui est un anglicisme.
Stand-alone policy Contrat d'assurance autonome Contrat d'assurance qui peut être souscrit seul, et non accessoirement ou en complément d'un autre contrat.
Structure Construction Ce qui est construit, bâti, mais qui n'est pas nécessairement un bâtiment. l'emploi systématique du mot français structure. Celui-ci désigne l'agencement des éléments constitutifs d'un ensemble construit. Il s'emploie aussi, avec un qualificatif, pour désigner certaines installations (p. ex. structure gonflable).