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Lexique

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156 résultats pour « s »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Stock in process Produits en cours de fabrication Produits qui ne sont pas encore terminés, mais qui ont atteint un certain stade d'achèvement, à une date donnée.
Semi-finished stock Produits semi-finis Produits ayant une transformation partielle mais pas encore prêts à être mis sur le marché.
Statutory reserve Provisions techniques

Sommes mises de côté par les assureurs pour faire face à leurs obligations vis-à-vis de leurs assurés et des bénéficiaires (au sens large) des contrats d'assurance. Elles comprennent les provisions pour risques en cours et les provisions pour sinistres à payer. Les assureurs de dommages doivent démontrer aux organismes de réglementation que leurs provisions techniques sont suffisantes.
Syn. Legal reserves.

 LJPTA
Surplus reinsurance Réassurance en excédent de pleins Forme de réassurance où l'assureur cède au réassureur, à concurrence d'une somme fixée par risque, toutes les fractions de risque qui dépassent son plein de conservation, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée. Syn. Réassurance en excédent de sommes.
Surplus reinsurance Réassurance en excédent de sommes Forme de réassurance où l'assureur cède au réassureur, à concurrence d'une somme fixée par risque, toutes les fractions de risque qui dépassent son plein de conservation, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée. RB
Stop loss reinsurance Réassurance en stop loss Forme de réassurance où le réassureur prend en charge, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée, les sinistres qui dépassent, au cours d'une période généralement annuelle, le pourcentage fixé par le traité. On voit aussi "réassurance en excédent de pertes" dans les ouvrages (et c'est le terme recommandé par les commissions de terminologie), mais l'expression stop loss est plus usuelle dans le milieu de la réassurance.
Secretion Recel Fait de détenir, de dissimuler, de transmettre ou de servir d'intermédiaire pour transmettre une chose que l'on sait volée. DL
Senior underwriter Rédacteur production principal Rédacteur production qui apprécie et tarife les risques complexes et possède certains pouvoirs d'acceptation. Il exerce aussi des fonctions administratives (qui varient d'une société d'assurance à l'autre).
Stated amount coinsurance clause Règle proportionnelle à montant stipulé Règle proportionnelle qui entre en jeu uniquement si l'assuré ne maintient pas le montant de garantie convenu avec l'assureur. Si l'assuré maintient ce montant, et même si celui-ci est inférieur à la valeur des biens assurés, l'assuré ne sera pas pénalisé.
Settlement Règlement

Opération par laquelle l'assureur règle un sinistre.
Syn. Adjustment.
Structured settlement Règlement échelonné Méthode de règlement des dommages corporels qui consiste à payer l'indemnité, non pas en une seule fois, mais par versements périodiques.
Settle a claim (to) Régler un sinistre

Déterminer le montant d’un sinistre et le payer.
Syn. Adjust a claim (to).
Statement of claim Relevé des dommages Liste des biens sinistrés, avec leur date et leur prix d'achat et leur valeur, au jour du sinistre ou à neuf, que l'assuré remet à l'assureur.
Superseded insurance Reprise du passé En assurance contre les détournements, prise en charge par l'assureur actuel des pertes qui auraient été couvertes par une assurance antérieure n'eût été l'expiration des délais impartis par cette dernière pour les découvrir.
Seasonal dwelling Résidence saisonnière Résidence servant uniquement l'hiver ou l'été et non toute l'année.
Seasonal dwelling Résidence secondaire Seconde habitation, à la campagne, à la mer ou à la montagne, dans laquelle on séjourne surtout pendant les vacances, les week-ends. TLF "résidence saisonnière" en ce sens.
Summer or seasonal dwelling Résidence secondaire Seconde habitation, à la campagne, à la mer ou à la montagne, dans laquelle on séjourne surtout pendant les vacances, les week-ends. TLF "résidence saisonnière", à moins que la résidence ne serve que l'hiver ou l'été et non toute l'année.
Strict liability Responsabilité absolue Responsabilité fondée, non pas sur la faute de l'auteur, mais uniquement sur le lien entre le dommage et la cause.
Several liability Responsabilité individuelle Obligation pour l'auteur de dommages de réparer uniquement la part du préjudice dont il est responsable.
Summary Résumé