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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Synthetic fleet | Flotte artificielle | Tout groupement, existant ou constitué pour les besoins de la cause, qui se propose, par un accord avec une société d'assurance, d'obtenir au profit de ses membres une tarification automobile à laquelle aucun de ceux-ci n'aurait pu personnellement prétendre. | RB | ||
Standard form | Formule standard | Formule d'assurance habitation qui couvre le bâtiment et les biens meubles contre les risques expressément désignés au contrat. | |||
Storage expenses | Frais d'entreposage | ||||
Survey fees | Frais d'inspection | ||||
Salvage charges | Frais de récupération | Frais engagés pour recueillir les restes des biens sinistrés qui ont encore une certaine valeur marchande. | |||
Salvage costs | Frais de récupération | Frais engagés pour recueillir les restes des biens sinistrés qui ont encore une certaine valeur marchande. |
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Standing charges | Frais généraux permanents | Frais généraux de l'entreprise qui ont un caractère de permanence et que l'assureur des pertes d'exploitation garantit dans la mesure où l'assuré continue à les supporter après un sinistre. |
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Straight deductible | Franchise toujours déduite | Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage.
Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité. |
RB | "déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif. |
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Sprinkler leakage | Fuite d'extincteurs automatiques (à eau) | Écoulement de l'eau contenue dans les canalisations d'une installation d'extincteurs automatiques. | Ce risque est généralement couvert par les assurances habitation et des entreprises. | ||
Seller's interest coverage | Garantie de l'intérêt du vendeur | Garantie permettant au vendeur d'être indemnisé en cas de sinistre atteignant les marchandises après le transfert des risques de transport à l'acheteur, si jamais celui-ci refuse de payer les marchandises. | |||
Severity | Gravité | ||||
Strike | Grèves | Cessation collective et concertée du travail par des salariés qui cherchent ainsi à contraindre leur employeur à satisfaire leurs revendications professionnelles. Les dommages causés par les grévistes sont couverts par les assurance Biens des entreprises. | |||
Standard time | Heure normale | Heure locale. Les Conditions particulières précisent toujours que l'heure indiquée (généralement 0 h 01) pour les dates d'effet et d'expiration du contrat s'entend de l'heure normale. | |||
Severability of insurance | Individualité de l'assurance | En assurance de la responsabilité civile des entreprises, clause précisant, dans les cas où il y a plusieurs assurés, que l'assurance est acquise à chacun, comme s'il était le seul assuré. | |||
Survey | Inspection | Inspection du risque que l'assureur fait ou fait faire avant de l'assurer ou en cours de contrat. Elle peut donner lieu à des recommandations. | |||
Sprinkler system | Installation d'extincteurs automatiques (à eau) | ||||
Scene of accident | Lieu de l'accident | ||||
Scene of accident | Lieu du sinistre | ||||
Special limits of liability | Limitations spéciales | En assurance habitation, limites de garantie applicables à certains biens meubles tels que les bijoux, fourrures, valeurs, bateaux. Ceux-ci sont couverts pour un montant déterminé, inférieur au montant de garantie des biens meubles en général. | |||
Statute | Loi | "statut". Le statut est la situation particulière d'une personne ou d'une collectivité. |