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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Statement of values | Déclaration des existences | Déclaration par laquelle l'assuré indique à l'assureur, aux intervalles convenus, la valeur des biens faisant l'objet du contrat. |
"déclaration des valeurs". Même si, pour évoquer l'objet de l'assurance, l'anglais parle de valeurs, le français insiste au contraire sur les choses assurées. |
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Statements (in the declarations) | Déclarations (consignées aux Conditions particulières) | Déclarations faites par l'assuré à la souscription du contrat et auxquelles l'assureur se fie pour accorder et tarifer l'assurance. | |||
Self-insured retention (SIR) | Découvert obligatoire | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. | JPL | ||
Self-insured amount | Découvert obligatoire | Part du risque que l'assuré conserve à sa charge et qui ne peut pas être couverte par une surprime payée à l'assureur ou par une prime payée à un autre assureur. |
JPL | ||
Shortage | Déficit | Perte financière résultant de la quantité manquante. | GDT | ||
Spreading of risks | Dilution des risques | Ensemble des mesures que prend un assureur pour restreindre les conséquences d'un sinistre frappant simultanément un nombre important d'assurés ou pour éviter, même dans le cas d'un risque isolé, les dangers de survenance d'un sinistre trop important par rapport à ses ressources. L'assureur va donc prendre garde au cumul et recourir à la coassurance et à la réassurance. | |||
Safety device | Dispositif de sécurité | Dispositif de protection contre les accidents, l'incendie, le vol, etc. | |||
Statutory conditions | Dispositions légales | Dispositions imposées par la loi qui doivent obligatoirement figurer dans les contrats d'assurance. | "conditions statutaires." Le mot statutaire signifie conforme aux statuts d'une société. En outre, les conditions anglaises sont, spécifiquement parlant, des prescriptions et non des conditions. C'est pourquoi l''expression Conditions légales employée dans certaines provinces de common law n'est pas vraiment juste non plus. | ||
Special conditions | Dispositions particulières | Dispositions propres à une garantie en particulier. | |||
Standard conditions | Dispositions standard | Dispositions uniformes que les assureurs ont convenu ou sont tenus d'insérer dans tous les contrats d'assurance d'une catégorie donnée (incendie, vol, automobile, etc.). | |||
Special damages | Dommages-intérêts particuliers | Dommages-intérêts accordés à la victime pour un préjudice pécunaire quantifiable, tels une perte de revenus, des frais médicaux, des frais de réparation. À distinguer des dommages-intérêts généraux. | |||
Statistical data | Données statistiques | Données sur les sinistres recueillies par les assureurs, ou pour leur compte par une agence statistique, dans les diverses branches d'assurance. Ces données aident les assureurs à analyser les risques et à les tarifer correctement. | |||
Subrogation right | Droit de recours | Droit dont bénéficie l'assureur, par voie de subrogation, de poursuivre les tiers responsables des dommages subis par son assuré. | |||
Stranding | échouement | Arrêt brutal et fortuit d'un navire en marche, qui heurte le fond. | DL | ||
Safe burglary | Effraction de coffre-fort | Forcement d'un coffre-fort ou de ses serrures pour en voler le contenu. | |||
Staff adjuster | Enquêteur-régleur | Expert en sinistres qui est salarié d'une compagnie d'assurance. | |||
Storage | Entreposage | ||||
Surplus | Excédent | Excédent de l'actif sur le passif, ou du revenu sur les dépenses, selon le cas. | "surplus", qui désigne ce qui est en plus de la quantité voulue. | ||
Sprinklers | Extincteurs automatiques (à eau) | Ensemble de canalisations sous pression réparties régulièrement au plafond d'un bâtiment et pourvue de têtes d'extincteurs qui s'ouvrent automatiquement dès que le fusible ou l'ampoule de verre qui les maintient obturées est détruit par la chaleur. |
"gicleurs". Le gicleur est un élément du carburateur. |
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Subsidiary company | Filiale | Société juridiquement indépendante qui est placée sous le contrôle d'une société-mère. | GDT |