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Lexique

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156 résultats pour « s »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Stock spoilage coverage Assurance de la détérioration des marchandises Assurance qui couvre la perte ou la détérioration de denrées périssables imputable à des variations de température ou d'humidité causées par un sinistre ayant atteint le bâtiment ou le matériel de réfrigération, de chauffage, d'humidification, etc.
Stock insurance company Société d'assurance par actions Entreprise d'assurance constituée sous forme de société par actions (voir ce terme).
Stock in transit insurance Assurance des marchandises en cours de transport
Stock in the open Marchandises en plein air Marchandises qui se trouvent à l'extérieur des bätiments.
Stock in process Produits en cours de fabrication Produits qui ne sont pas encore terminés, mais qui ont atteint un certain stade d'achèvement, à une date donnée.
Stock company Société par actions Société distincte et indépendante de ses actionnaires, dont le capital est divisé en actions, chaque actionnaire n'engageant sa responsabilité que jusqu'à concurrence de son apport. GDT
Stock burglary coverage Assurance des marchandises contre le vol avec effraction Assurance qui couvre les pertes ou détériorations de marchandises ou de matériel résultant d’un vol avec effraction ou d’un vol avec violences sur la personne d’un gardien commis pendant les heures de fermeture de l'établissement.
Stock Marchandises Produits destinés à être vendus, en gros ou au détail. "stock", en ce sens. Le stock désigne la quantité de marchandises en réserve dans un magasin à une date donnée.
Stevedoring Chargement et déchargement des bateaux
Statutory reserve Provisions techniques

Sommes mises de côté par les assureurs pour faire face à leurs obligations vis-à-vis de leurs assurés et des bénéficiaires (au sens large) des contrats d'assurance. Elles comprennent les provisions pour risques en cours et les provisions pour sinistres à payer. Les assureurs de dommages doivent démontrer aux organismes de réglementation que leurs provisions techniques sont suffisantes.
Syn. Legal reserves.

 LJPTA
Statutory conditions Dispositions légales Dispositions imposées par la loi qui doivent obligatoirement figurer dans les contrats d'assurance. "conditions statutaires." Le mot statutaire signifie conforme aux statuts d'une société. En outre, les conditions anglaises sont, spécifiquement parlant, des prescriptions et non des conditions. C'est pourquoi l''expression Conditions légales employée dans certaines provinces de common law n'est pas vraiment juste non plus.
Statute Loi "statut". Le statut est la situation particulière d'une personne ou d'une collectivité.
Statistical data Données statistiques Données sur les sinistres recueillies par les assureurs, ou pour leur compte par une agence statistique, dans les diverses branches d'assurance. Ces données aident les assureurs à analyser les risques et à les tarifer correctement.
Statements (in the declarations) Déclarations (consignées aux Conditions particulières) Déclarations faites par l'assuré à la souscription du contrat et auxquelles l'assureur se fie pour accorder et tarifer l'assurance.
Statement of values Déclaration des existences

Déclaration par laquelle l'assuré indique à l'assureur, aux intervalles convenus, la valeur des biens faisant l'objet du contrat.
Syn. Report of values.

"déclaration des valeurs". Même si, pour évoquer l'objet de l'assurance, l'anglais parle de valeurs, le français insiste au contraire sur les choses assurées.
Statement of claim Relevé des dommages Liste des biens sinistrés, avec leur date et leur prix d'achat et leur valeur, au jour du sinistre ou à neuf, que l'assuré remet à l'assureur.
Statement Déclaration
Stated amount policy Police en valeur agréée

Assurance d’une chose pour une valeur fixée par accord entre l’assureur et l’assuré, généralement sur la base d’une expertise préalable.
Syn. Agreed value insurance.

 JPL
Stated amount coinsurance clause Règle proportionnelle à montant stipulé Règle proportionnelle qui entre en jeu uniquement si l'assuré ne maintient pas le montant de garantie convenu avec l'assureur. Si l'assuré maintient ce montant, et même si celui-ci est inférieur à la valeur des biens assurés, l'assuré ne sera pas pénalisé.
Standing charges Frais généraux permanents

Frais généraux de l'entreprise qui ont un caractère de permanence et que l'assureur des pertes d'exploitation garantit dans la mesure où l'assuré continue à les supporter après un sinistre.
Syn. Fixed charges.