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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Substandard risk | Risque aggravé | Risque d'une gravité supérieure au risque normal. | RB | ||
Subsidiary company | Filiale | Société juridiquement indépendante qui est placée sous le contrôle d'une société-mère. | GDT | ||
Subscription policy | Contrat en coassurance | Contrat établi collectivement par plusieurs assureurs sur un même risque, chacun d'eux prenant en charge une quote-part du montant de garantie. Il n'y a généralement pas solidarité entre les coassureurs. Si un assureur est défaillant, les autres ne sont pas tenus de suppléer à cette défaillance. | "police souscription", qui est un anglicisme. | ||
Subscriber | Abonné | Titulaire d'un abonnement à un journal, à un service, etc. | DL | ||
Subscriber | Signataire | ||||
Subrogation right | Droit de recours | Droit dont bénéficie l'assureur, par voie de subrogation, de poursuivre les tiers responsables des dommages subis par son assuré. | |||
Subrogation | Subrogation | Substitution d'une personne à une autre dans un rapport de droit. L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage. | RB | ||
Subject to co-insurance | Soumis à la règle proportionnelle | Se dit d'une chose qui doit être assurée à concurrence d'un pourcentage déterminé de sa valeur, à défaut de quoi l'assuré supportera une part des dommages proportionnelle à l'insuffisance. | "sujet à la règle proportionnelle". L'expression sujet à signifie exposé à, enclin à. | ||
Sub-contractor | Sous-traitant | Personne physique ou morale qui exécute un travail, en tout ou en partie, pour le compte de l'entrepreneur. | "sous-contracteur". Ce mot n'existe pas en français. | ||
Structured settlement | Règlement échelonné | Méthode de règlement des dommages corporels qui consiste à payer l'indemnité, non pas en une seule fois, mais par versements périodiques. | |||
Structure | Construction | Ce qui est construit, bâti, mais qui n'est pas nécessairement un bâtiment. | l'emploi systématique du mot français structure. Celui-ci désigne l'agencement des éléments constitutifs d'un ensemble construit. Il s'emploie aussi, avec un qualificatif, pour désigner certaines installations (p. ex. structure gonflable). | ||
Strike | Grèves | Cessation collective et concertée du travail par des salariés qui cherchent ainsi à contraindre leur employeur à satisfaire leurs revendications professionnelles. Les dommages causés par les grévistes sont couverts par les assurance Biens des entreprises. | |||
Strict liability | Responsabilité absolue | Responsabilité fondée, non pas sur la faute de l'auteur, mais uniquement sur le lien entre le dommage et la cause. | |||
Stranding | échouement | Arrêt brutal et fortuit d'un navire en marche, qui heurte le fond. | DL | ||
Straight deductible | Franchise toujours déduite | Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage.
Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité. |
RB | "déductible". Le mot déductible est un adjectif seulement. Il ne peut être employé comme substantif. |
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Storekeeper's liability policy | Assurance de la responsabilité civile des commerçants | Assurance qui couvre la responsabilité pouvant incomber aux détaillants du fait de leurs locaux et activités. | |||
Storage expenses | Frais d'entreposage | ||||
Storage | Entreposage | ||||
Stop loss treaty | Traité stop loss | Traité qui stipule les conditions de la réassurance en stop loss. | |||
Stop loss reinsurance | Réassurance en stop loss | Forme de réassurance où le réassureur prend en charge, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée, les sinistres qui dépassent, au cours d'une période généralement annuelle, le pourcentage fixé par le traité. | On voit aussi "réassurance en excédent de pertes" dans les ouvrages (et c'est le terme recommandé par les commissions de terminologie), mais l'expression stop loss est plus usuelle dans le milieu de la réassurance. |