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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Owner's and contractor's protective liability coverage | Assurance de la responsabilité civile indirecte des propriétaires et des entrepreneurs | Assurance de responsabilité appelée à intervenir en cas de faute commise par un sous-traitant et non couverte par l'assurance de ce dernier. | |||
Owners, landlords and tenants liability coverage | Assurance de la responsabilité civile des propriétaires, des bailleurs et des locataires | Assurance qui garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des lieux dont il est propriétaire ou locataire. | |||
Owner's liability insurance policy | Assurance de la responsabilité civile des propriétaires | Assurance qui garantit les propriétaires contre la responsabilité pouvant leur incomber du fait des choses qui leur appartiennent. | |||
Over-redemption insurance | Assurance contre les taux de remontées excessifs | Assurance qui couvre les conséquences financières d'une offre promotionnelle (notamment sous forme de coupons de remboursement) dont a profité un plus grand nombre de personnes que prévu. | |||
Outage insurance | Assurance contre les pannes | Forme d'assurance des pertes d'exploitation après bris de machines. | |||
Occurrence basis coverage | Assurance basée sur la survenance des dommages | Formule d'assurance de la responsabilité civile des entreprises qui couvre uniquement les dommages survenus au cours de la période d'assurance, sans égard à la date à laquelle la ou les réclamations sont formulées pour ces dommages. Elle s'oppose à la formule basée sur la date des réclamations présentées. | |||
Occupancy | Affectation | Fins auxquelles un bâtiment ou un local est utilisé. L'affectation est un élément important dans la tarification du risque. | |||
Operations | Activités (d'une entreprise) | "opérations". | |||
Owned and Non-Owned Contents Agreements | Accords sur le contenu appartenant à l'assuré ou à des tiers | Deux accords entre assureurs concernant le règlement des dommages subis par le contenu d'un véhicule automobile lors d'un accident survenu au Québec. L'un des accords porte sur le contenu appartenant à l'assuré et l'autre sur le contenu n'appartenant pas à l'assuré. | |||
Occupational accident | Accident du travail | Accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. |
RB | ||
Occupational injury | Accident du travail | Accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. |
RB |