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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Operations in progress | Travaux en cours | ||||
Obligatory treaty | Traité obligatoire | Convention de réassurance par laquelle l'assureur s'oblige à céder et le réassureur à accepter simultanément, suivant des modalités et pour une période fixée par cette convention, tous les risques souscrits par la compagnie cédante dans telle ou telle catégorie d'affaires. |
RB | ||
Open cover | Traité facultatif obligatoire ("facob") | Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur. |
J.O. | ||
Open treaty | Traité facultatif obligatoire ("facob") | Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur. |
J.O. | ||
Occupancy tables | Tables d'affectation | Listes d'affectations commerciales ou industrielles établies par les assureurs à l'intention des rédacteurs production pour les aider à tarifer correctement les risques. | |||
Overriding commission | Surcommission | Commission supplémentaire destinée dans certains cas à rémunérer l'accroissement des apports d'un producteur dans tel secteur géographique ou dans telle branche,. | RB | ||
Overinsured | Surassuré | Couvert pour un montant excessif. | |||
Overinsurance | Surassurance | Assurance souscrite pour une somme supérieure à la valeur réelle de la chose assurée. | RB | ||
Outstanding claim | Sinistre en voie de règlement | Sinistre non encore payé. | |||
Occurrence | Sinistre | Réalisation du risque prévu au contrat, de nature à entraîner la garantie de l'assureur. | LJPTA | "événement". Il s'agit là d'un terme générique désignant tout fait qui se produit. Même si l’anglais oppose parfois occurrence à accident pour étendre la garantie aux dommages graduels, on ne peut en français opposer événement à accident, puisque le premier terme englobe le second. | Aujourd'hui, les contrats d'assurance de la RC des entreprises, anglais et français, comportent généralement une définition d'occurrence et de sinistre respectivement, qui comprend, outre les accidents, l'exposition continue ou répétée au même fait dommageable. |
Occupational hazard | Risque professionnel | Risques d'accident ou de maladie susceptibles de résulter de l'exercice d'une profession, par suite de conditions particulières inhérentes à cette profession. | GDT | ||
Ordinary hazard | Risque normal | Cause latente d'incendie commune à presque tous les types d'établissements (par opposition aux risques propres à une catégorie en particulier). Exemples: imprudence des fumeurs, conduits de fumée défectueux, foudre, éclairage, chaleur, force motrice. |
DPI | ||
Operational risk | Risque d'exploitation | Risque, pour une entreprise, de subir ou de causer des dommages du fait ou au cours de ses activités. | |||
Out-of-court settlement | Règlement à l'amiable | Règlement qui s'effectue directement entre les parties, au moyen de concessions réciproques, en dehors de toute procédure judiciaire. | "règlement hors cour". | ||
Obligatory reinsurance | Réassurance obligatoire | Réassurance dans laquelle l'assureur et le réassureur doivent, selon les dispositions du traité, conclu d'avance et pour une certaine période, respectivement céder et accepter les risques faisant l'objet du traité. | |||
Outstanding loss reserve | Provisions pour sinistres à payer | Provisions correspondant à la dette contractée par l'assureur à l'égard des assurés du fait des sinistres survenus antérieurement à la fin de l'exercice. Il peut s'agir de sinistres réglés mais non encore payés (on en connaît le montant exact), à régler (les sinistres sont connus mais non leur montant exact) ou éventuels (sinistres survenus mais encore inconnus de l'assureur, c'est-à-dire les IBNR). |
Le terme réserves est vieilli. |
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Owner | Propriétaire | Personne à qui appartient une chose. | |||
Occupation | Profession | Activité rémunérée et régulière exercée pour gagner sa vie. | DL | "occupation". Le terme français occupation désigne une façon d'employer son temps et non une activité professionnelle. | |
Original premium | Prime originale | En réassurance, prime perçue par l'assureur. |
"prime directe". |
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Outstanding premium | Prime impayée | Prime en souffrance. |