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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Nuclear incident | Accident nucléaire | Événement entraînant des dommages corporels ou matériels attribuables à des substances radioactives. | |||
Nuclear insurance Association of Canada | Pool canadien d'assurance des risques atomiques | Association d'assureurs par l'entremise de laquelle les exploitants d'installations nucléaires situées au Canada peuvent souscrire l'assurance de responsabilité obligatoire ainsi qu'une assurance des biens. | |||
Nuclear liability | Responsabilité nucléaire | Responsabilité imposée par la loi aux exploitants d'installations nucléaires en cas d'accident nucléaire. | |||
Nuclear liability act | Loi sur la responsabilité nucléaire | Loi canadienne qui impose une responsabilité absolue aux exploitants d'installations nucléaires et les oblige à couvrir cette responsabilité pour un montant déterminé. | |||
Nuclear risk | Risque nucléaire | Risque que présentent les substances radioactives. Ce risque est exclu des contrats d'assurance ordinaires. |
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Nuclear risks insurance | Assurance du risque nucléaire | Assurance de biens ou de responsabilité applicable au risque nucléaire. | |||
Null and void | Nul | Frappé de nullité. | |||
Nullity | Nullité | Anéantissement rétroactif du contrat dans son entier ou plus exceptionnellement de l'une des dispositions qu'il contient. | LJPTA |