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Lexique

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68 résultats pour « n »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Non-payment of premium Non-paiement de la prime Défaut de paiement de la prime susceptible d'entraîner la résiliation du contrat d'assurance.
Non-proportional reinsurance Réassurance non proportionnelle Réassurance dans laquelle la prestation du réassureur est déterminée par le montant du sinistre. Il n'y a pas de répartition proportionnelle des risques et des primes. Voir Réassurance en excess of loss et Réassurance en stop loss.
Non-reporting form Formule sans déclarations Formule d'assurance de biens n'obligeant pas l'assuré à faire des déclarations périodiques de ses existences.
Non-waiver agreement Reconnaissance de réserves Document que l'assureur fait signer à l'assuré pour lui signifier qu'il conserve ses droits de refuser la garantie, même s'il entreprend des démarches relativement au sinistre (enquête, défense, pourparlers).
Normal risk Risque normal

Cause latente d'incendie commune à presque tous les types d'établissements (par opposition aux risques propres à une catégorie en particulier). Exemples: imprudence des fumeurs, conduits de fumée défectueux, foudre, éclairage, chaleur, force motrice.
Syn. Common hazard.

 DPI
Not applicable - n/a Sans objet - s/o Expression, utilisée le plus souvent sous la forme abrégée dans un questionnaire ou un formulaire à remplir, indiquant que la question ne s'applique pas. GDT "non applicable".
Not subject to average Non soumis à la règle proportionnelle Mention signalant que le sinistre échappe à l'application de la règle proportionnelle.
Notice and proof of claim Obligations en cas de sinistre

Clause du contrat d'assurance qui énonce tout ce que l'assuré doit faire après un sinistre (p. ex. le déclarer à l'assureur, présenter une demande d'indemnité dans un certain délai, etc.)
Syn. Insured's duties when loss occurs.
Notice of abandonment Avis de délaissement Avis par lequel l'assuré transfère à l'assureur ses droits de propriété sur le navire et sa cargaison ou ce qu'il en reste contre le versement de l'indemnité prévue au contrat en cas de perte totale. "déclaration d'abandon".
Notice of accident or occurrence Déclaration de sinistre Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Notice of cancellation Préavis de résiliation (assureur)

Avis par lequel l'assureur informe l'assuré de son intention de mettre fin au contrat à l'expiration du délai stipulé dans l'avis. La loi fixe les délais de préavis minimums que l'assureur doit respecter.
Syn. Notice of termination.
Notice of cancellation Avis de résiliation (assuré)

Avis par lequel l'assuré informe l'assureur de son intention de mettre fin au contrat d'assurance, immédiatement ou à la date stipulée dans l'avis.
Syn. Notice of termination.
Notice of claim Avis de réclamation Avis par lequel l'assuré informe l'assureur qu'un tiers a formulé ou a l'intention de formuler une réclamation contre lui.
Notice of claim Déclaration de sinistre

Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Syn. Notice of accident or occurrence.
Notice of loss Déclaration de sinistre Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie. Syn. Notice of accident or occurrence.
Notice of termination Avis de résiliation (assuré) Avis par lequel l'assuré informe l'assureur de son intention de mettre fin au contrat d'assurance, immédiatement ou à la date stipulée dans l'avis.
Notice of termination Préavis de résiliation (assureur) Avis par lequel l'assureur informe l'assuré de son intention de mettre fin au contrat à l'expiration du délai stipulé dans l'avis. La loi fixe les délais de préavis minimums que l'assureur doit respecter.
Nuclear energy hazard Risque nucléaire Risque que présentent les substances radioactives. Ce risque est exclu des contrats d'assurance ordinaires.
Nuclear energy liability insurance Assurance RC du risque nucléaire Assurance de responsabilité spécialisée qui couvre les réclamations pour dommages corporels ou matériels causés par des substances radioactives. Les exploitants d'installations nucléaires doivent en avoir une.
Nuclear facility Installation nucléaire Lieux ou appareils où s'effectuent la fission nucléaire, la séparation d'isotopes et d'autres opérations portant sur des substances radioactives.