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Lexique

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68 résultats pour « n »

Anglais	Français	Définition	Source	À Proscrire
Night depository safe	Coffre de nuit	Guichet mécanique permettant de recevoir, en dehors des heures d'ouverture des établissements financiers, des boîtes ou des sacoches numérotées pour chaque client, contenant généralement des espèces ou des chèques. Certaines assurances Vol couvrent le vol commis dans les guichets de nuit.	GDT
No benefit to bailees	Clause ''intérêt des dépositaires''	Clause des contrats d'assurance Biens stipulant que les dépositaires ne sauraient bénéficier de l'assurance.
No-accident bonus	Bonus	En assurance automobile, réduction de la prime pour absence de sinistre.
No-claim bonus	Bonus	En assurance automobile, réduction de la prime pour absence de sinistre. Syn. No-accident bonus.
No-claim discount	Rabais (pour absence de sinistre)	Réduction de la prime pour absence de sinistre, en assurance automobile ou habitation, par exemple.
No-fault automobile insurance	Assurance sans égard à la responsabilité	Régime d'assurance automobile en vertu duquel la victime d'un accident de la route est indemnisée par son assureur, qu'elle soit responsable ou non de l'accident. Au Québec, un tel régime existe pour les dommages corporels et il est public. C'est la Société de l'assurance automobile du Québec qui indemnise les citoyens pour les blessures subies dans un accident de la route.		"assurance no-fault".
Non economic loss	Préjudice moral	Chagrin qu'éprouvent les proches d'une victime décédée ou atteinte d'une grave infirmité.	JPL
Non-admitted assets	Actif non agréé	Éléments d'actif (p. ex. certains placements, vieilles créances, etc.) que les autorités de réglementation ne permettent pas à un assureur d'inclure au bilan pour l'évaluation de sa situation financière.
Non-admitted insurer	Assureur non agréé	Assureur étranger non autorisé à opérer dans un pays ou territoire donné.
Non-appearance insurance	Assurance contre la défection	Assurance qui couvre la perte de revenus causée par l'absence d'un conférencier, d'un sportif ou d'un artiste à l'événement où il était attendu.
Non-assessable policy	Police à cotisations fixes	Police émise par une société mutuelle d'assurance et dont la cotisation ne peut faire l'objet d'un rappel.
Non-cancellable	Non résiliable	Se dit d'une assurance ou d'une garantie qui ne peut être résiliée par l'assureur.
Non-concurrent insurance	Assurance non concordante	Assurance dont la portée ou les conditions diffèrent de celles d'une autre assurance souscrite par l'assuré sur le même risque.
Non-contributory insurance	Assurance n'intervenant qu'à titre complémentaire	Assurance qui n'entre en jeu qu'en cas d'insuffisance de l'assurance en première ligne.
Non-disclosure	Réticence	Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré. Syn. Concealment.	RB
Non-economic loss	Préjudice moral	Dommage qui consiste en une atteinte d'ordre extrapatrimonial, laquelle n'est donc qu'indirectement susceptible d'évaluation pécuniaire.	DDP
Non-industrial risk	Risque non industriel	Établissement autre que les usines et fabriques.
Non-life insurance	Assurances non-vie	Assurances qui incluent les assurances de biens et de responsabilité et les assurances des dommages corporels.
Non-occupational accident	Accident de la vie privée	Accident survenant en dehors du travail.
Non-owned automobile insurance	Assurance automobile des non-propriétaires	Assurance qui garantit l'assuré contre la responsabilité pouvant lui incomber en cas de dommages causés par des véhicules ne lui appartenant pas mais utilisés dans le cadre de ses activités professionnelles.