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Lexique

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68 résultats pour « n »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
New business commission Commission sur affaire nouvelle Commission versée à l'agent ou au courtier pour l'apport d'une affaire nouvelle.
Night depository safe Coffre de nuit Guichet mécanique permettant de recevoir, en dehors des heures d'ouverture des établissements financiers, des boîtes ou des sacoches numérotées pour chaque client, contenant généralement des espèces ou des chèques. Certaines assurances Vol couvrent le vol commis dans les guichets de nuit. GDT
No benefit to bailees Clause ''intérêt des dépositaires'' Clause des contrats d'assurance Biens stipulant que les dépositaires ne sauraient bénéficier de l'assurance.
No-accident bonus Bonus En assurance automobile, réduction de la prime pour absence de sinistre.
No-claim bonus Bonus

En assurance automobile, réduction de la prime pour absence de sinistre.
Syn. No-accident bonus.
Newly acquired property Biens nouvellement acquis Biens dont l'assuré fait l'acquisition en cours de contrat et qui sont de même nature que ceux déjà couverts. Ils sont automatiquement garantis pendant une période limitée.
Net profit Bénéfice net En assurance des pertes d'exploitation, excédent des produits sur les charges et frais généraux de l'entreprise assurée, avant déduction des impôts frappant les bénéfices.
Notice of cancellation Avis de résiliation (assuré)

Avis par lequel l'assuré informe l'assureur de son intention de mettre fin au contrat d'assurance, immédiatement ou à la date stipulée dans l'avis.
Syn. Notice of termination.
Notice of termination Avis de résiliation (assuré) Avis par lequel l'assuré informe l'assureur de son intention de mettre fin au contrat d'assurance, immédiatement ou à la date stipulée dans l'avis.
Notice of claim Avis de réclamation Avis par lequel l'assuré informe l'assureur qu'un tiers a formulé ou a l'intention de formuler une réclamation contre lui.
Notice of abandonment Avis de délaissement Avis par lequel l'assuré transfère à l'assureur ses droits de propriété sur le navire et sa cargaison ou ce qu'il en reste contre le versement de l'indemnité prévue au contrat en cas de perte totale. "déclaration d'abandon".
Non-admitted insurer Assureur non agréé Assureur étranger non autorisé à opérer dans un pays ou territoire donné.
Named insured Assuré désigné Assuré dont le nom figure aux Conditions particulières, par opposition à d'autres personnes ayant droit à la garantie sans être nommément désignées. "assuré nommé".
Non-life insurance Assurances non-vie Assurances qui incluent les assurances de biens et de responsabilité et les assurances des dommages corporels.
No-fault automobile insurance Assurance sans égard à la responsabilité Régime d'assurance automobile en vertu duquel la victime d'un accident de la route est indemnisée par son assureur, qu'elle soit responsable ou non de l'accident. Au Québec, un tel régime existe pour les dommages corporels et il est public. C'est la Société de l'assurance automobile du Québec qui indemnise les citoyens pour les blessures subies dans un accident de la route. "assurance no-fault".
Nuclear energy liability insurance Assurance RC du risque nucléaire Assurance de responsabilité spécialisée qui couvre les réclamations pour dommages corporels ou matériels causés par des substances radioactives. Les exploitants d'installations nucléaires doivent en avoir une.
Non-concurrent insurance Assurance non concordante Assurance dont la portée ou les conditions diffèrent de celles d'une autre assurance souscrite par l'assuré sur le même risque.
Non-contributory insurance Assurance n'intervenant qu'à titre complémentaire Assurance qui n'entre en jeu qu'en cas d'insuffisance de l'assurance en première ligne.
Nuclear risks insurance Assurance du risque nucléaire Assurance de biens ou de responsabilité applicable au risque nucléaire.
Name schedule bond Assurance détournements - garantie collective -employés désignés Assurance garantissant un employeur contre la malhonnêteté de certains membres de son personnel expressément désignés au contrat.