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Lexique

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68 résultats pour « n »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Notice of termination Préavis de résiliation (assureur) Avis par lequel l'assureur informe l'assuré de son intention de mettre fin au contrat à l'expiration du délai stipulé dans l'avis. La loi fixe les délais de préavis minimums que l'assureur doit respecter.
Nuclear insurance Association of Canada Pool canadien d'assurance des risques atomiques Association d'assureurs par l'entremise de laquelle les exploitants d'installations nucléaires situées au Canada peuvent souscrire l'assurance de responsabilité obligatoire ainsi qu'une assurance des biens.
Non-assessable policy Police à cotisations fixes Police émise par une société mutuelle d'assurance et dont la cotisation ne peut faire l'objet d'un rappel.
Net limit Plein de conservation En matière de réassurance proportionnelle, part du montant de garantie que la cédante conserve pour son propre compte.
Net line Plein de conservation

En matière de réassurance proportionnelle, part du montant de garantie que la cédante conserve pour son propre compte.
Syn. Net limit.
Natural person Personne physique

Personne privée, par opposition aux personnes morales.
Syn. Individual.

"individu". Ce terme n'a pas un sens juridique.
Notice and proof of claim Obligations en cas de sinistre

Clause du contrat d'assurance qui énonce tout ce que l'assuré doit faire après un sinistre (p. ex. le déclarer à l'assureur, présenter une demande d'indemnité dans un certain délai, etc.)
Syn. Insured's duties when loss occurs.
Nullity Nullité Anéantissement rétroactif du contrat dans son entier ou plus exceptionnellement de l'une des dispositions qu'il contient. LJPTA
Null and void Nul Frappé de nullité.
Non-payment of premium Non-paiement de la prime Défaut de paiement de la prime susceptible d'entraîner la résiliation du contrat d'assurance.
Not subject to average Non soumis à la règle proportionnelle Mention signalant que le sinistre échappe à l'application de la règle proportionnelle.
Non-cancellable Non résiliable Se dit d'une assurance ou d'une garantie qui ne peut être résiliée par l'assureur.
Negligence Négligence Faute non intentionnelle résultant d'un manque de soin ou de vigilance.
Nuclear liability act Loi sur la responsabilité nucléaire Loi canadienne qui impose une responsabilité absolue aux exploitants d'installations nucléaires et les oblige à couvrir cette responsabilité pour un montant déterminé.
Nuclear facility Installation nucléaire Lieux ou appareils où s'effectuent la fission nucléaire, la séparation d'isotopes et d'autres opérations portant sur des substances radioactives.
Non-reporting form Formule sans déclarations Formule d'assurance de biens n'obligeant pas l'assuré à faire des déclarations périodiques de ses existences.
Negligence Faute Attitude d'une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance, commet une infraction réprimée par la loi (faute pénale), ne respecte pas ses engagements contractuels (faute contractuelle) ou manque à son devoir de ne pas nuire à autrui et de se comporter avec prudence et diligence (faute extracontractuelle). LJPTA C'est la notion de faute et non de négligence qui correspond à l'anglais negligence au sens large.
Notice of accident or occurrence Déclaration de sinistre Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Notice of claim Déclaration de sinistre

Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Syn. Notice of accident or occurrence.
Notice of loss Déclaration de sinistre Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie. Syn. Notice of accident or occurrence.