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Lexique

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68 résultats pour « n »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Nullity Nullité Anéantissement rétroactif du contrat dans son entier ou plus exceptionnellement de l'une des dispositions qu'il contient. LJPTA
Notice and proof of claim Obligations en cas de sinistre

Clause du contrat d'assurance qui énonce tout ce que l'assuré doit faire après un sinistre (p. ex. le déclarer à l'assureur, présenter une demande d'indemnité dans un certain délai, etc.)
Syn. Insured's duties when loss occurs.
Natural person Personne physique

Personne privée, par opposition aux personnes morales.
Syn. Individual.

"individu". Ce terme n'a pas un sens juridique.
Net limit Plein de conservation En matière de réassurance proportionnelle, part du montant de garantie que la cédante conserve pour son propre compte.
Net line Plein de conservation

En matière de réassurance proportionnelle, part du montant de garantie que la cédante conserve pour son propre compte.
Syn. Net limit.
Non-assessable policy Police à cotisations fixes Police émise par une société mutuelle d'assurance et dont la cotisation ne peut faire l'objet d'un rappel.
Nuclear insurance Association of Canada Pool canadien d'assurance des risques atomiques Association d'assureurs par l'entremise de laquelle les exploitants d'installations nucléaires situées au Canada peuvent souscrire l'assurance de responsabilité obligatoire ainsi qu'une assurance des biens.
Notice of cancellation Préavis de résiliation (assureur)

Avis par lequel l'assureur informe l'assuré de son intention de mettre fin au contrat à l'expiration du délai stipulé dans l'avis. La loi fixe les délais de préavis minimums que l'assureur doit respecter.
Syn. Notice of termination.
Notice of termination Préavis de résiliation (assureur) Avis par lequel l'assureur informe l'assuré de son intention de mettre fin au contrat à l'expiration du délai stipulé dans l'avis. La loi fixe les délais de préavis minimums que l'assureur doit respecter.
Non-economic loss Préjudice moral Dommage qui consiste en une atteinte d'ordre extrapatrimonial, laquelle n'est donc qu'indirectement susceptible d'évaluation pécuniaire. DDP
Non economic loss Préjudice moral Chagrin qu'éprouvent les proches d'une victime décédée ou atteinte d'une grave infirmité. JPL
Net premium Prime nette (de réassurance) Prime originale, diminuée de la prime cédée par l'assureur au réassureur.
Net written premium Prime nette émise Prime émise diminuée de la prime de réassurance.
No-claim discount Rabais (pour absence de sinistre) Réduction de la prime pour absence de sinistre, en assurance automobile ou habitation, par exemple.
Non-proportional reinsurance Réassurance non proportionnelle Réassurance dans laquelle la prestation du réassureur est déterminée par le montant du sinistre. Il n'y a pas de répartition proportionnelle des risques et des primes. Voir Réassurance en excess of loss et Réassurance en stop loss.
Non-waiver agreement Reconnaissance de réserves Document que l'assureur fait signer à l'assuré pour lui signifier qu'il conserve ses droits de refuser la garantie, même s'il entreprend des démarches relativement au sinistre (enquête, défense, pourparlers).
Nuclear liability Responsabilité nucléaire Responsabilité imposée par la loi aux exploitants d'installations nucléaires en cas d'accident nucléaire.
Net retention Rétention Plein de conservation, en réassurance proportionnelle. Priorité, en réassurance non proportionnelle.
Non-disclosure Réticence

Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré.
Syn. Concealment.

 RB
Navigation risk Risque de navigation Dommages que pourrait causer ou subir un bateau en cours de navigation.