Accueil » Centre linguistique » Le lexique

Lexique

Cette section du portail a été rendue possible grâce à une contribution financière de l'OQLF.

68 résultats pour « n »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Notice of termination Avis de résiliation (assuré) Avis par lequel l'assuré informe l'assureur de son intention de mettre fin au contrat d'assurance, immédiatement ou à la date stipulée dans l'avis.
Net profit Bénéfice net En assurance des pertes d'exploitation, excédent des produits sur les charges et frais généraux de l'entreprise assurée, avant déduction des impôts frappant les bénéfices.
Newly acquired property Biens nouvellement acquis Biens dont l'assuré fait l'acquisition en cours de contrat et qui sont de même nature que ceux déjà couverts. Ils sont automatiquement garantis pendant une période limitée.
No-accident bonus Bonus En assurance automobile, réduction de la prime pour absence de sinistre.
No-claim bonus Bonus

En assurance automobile, réduction de la prime pour absence de sinistre.
Syn. No-accident bonus.
No benefit to bailees Clause ''intérêt des dépositaires'' Clause des contrats d'assurance Biens stipulant que les dépositaires ne sauraient bénéficier de l'assurance.
Night depository safe Coffre de nuit Guichet mécanique permettant de recevoir, en dehors des heures d'ouverture des établissements financiers, des boîtes ou des sacoches numérotées pour chaque client, contenant généralement des espèces ou des chèques. Certaines assurances Vol couvrent le vol commis dans les guichets de nuit. GDT
New business commission Commission sur affaire nouvelle Commission versée à l'agent ou au courtier pour l'apport d'une affaire nouvelle.
Notice of accident or occurrence Déclaration de sinistre Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Notice of claim Déclaration de sinistre

Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Syn. Notice of accident or occurrence.
Notice of loss Déclaration de sinistre Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie. Syn. Notice of accident or occurrence.
Negligence Faute Attitude d'une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance, commet une infraction réprimée par la loi (faute pénale), ne respecte pas ses engagements contractuels (faute contractuelle) ou manque à son devoir de ne pas nuire à autrui et de se comporter avec prudence et diligence (faute extracontractuelle). LJPTA C'est la notion de faute et non de négligence qui correspond à l'anglais negligence au sens large.
Non-reporting form Formule sans déclarations Formule d'assurance de biens n'obligeant pas l'assuré à faire des déclarations périodiques de ses existences.
Nuclear facility Installation nucléaire Lieux ou appareils où s'effectuent la fission nucléaire, la séparation d'isotopes et d'autres opérations portant sur des substances radioactives.
Nuclear liability act Loi sur la responsabilité nucléaire Loi canadienne qui impose une responsabilité absolue aux exploitants d'installations nucléaires et les oblige à couvrir cette responsabilité pour un montant déterminé.
Negligence Négligence Faute non intentionnelle résultant d'un manque de soin ou de vigilance.
Non-cancellable Non résiliable Se dit d'une assurance ou d'une garantie qui ne peut être résiliée par l'assureur.
Not subject to average Non soumis à la règle proportionnelle Mention signalant que le sinistre échappe à l'application de la règle proportionnelle.
Non-payment of premium Non-paiement de la prime Défaut de paiement de la prime susceptible d'entraîner la résiliation du contrat d'assurance.
Null and void Nul Frappé de nullité.