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Lexique

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68 résultats pour « n »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Non-admitted assets Actif non agréé Éléments d'actif (p. ex. certains placements, vieilles créances, etc.) que les autorités de réglementation ne permettent pas à un assureur d'inclure au bilan pour l'évaluation de sa situation financière.
Non economic loss Préjudice moral Chagrin qu'éprouvent les proches d'une victime décédée ou atteinte d'une grave infirmité. JPL
No-fault automobile insurance Assurance sans égard à la responsabilité Régime d'assurance automobile en vertu duquel la victime d'un accident de la route est indemnisée par son assureur, qu'elle soit responsable ou non de l'accident. Au Québec, un tel régime existe pour les dommages corporels et il est public. C'est la Société de l'assurance automobile du Québec qui indemnise les citoyens pour les blessures subies dans un accident de la route. "assurance no-fault".
No-claim discount Rabais (pour absence de sinistre) Réduction de la prime pour absence de sinistre, en assurance automobile ou habitation, par exemple.
No-claim bonus Bonus

En assurance automobile, réduction de la prime pour absence de sinistre.
Syn. No-accident bonus.
No-accident bonus Bonus En assurance automobile, réduction de la prime pour absence de sinistre.
No benefit to bailees Clause ''intérêt des dépositaires'' Clause des contrats d'assurance Biens stipulant que les dépositaires ne sauraient bénéficier de l'assurance.
Night depository safe Coffre de nuit Guichet mécanique permettant de recevoir, en dehors des heures d'ouverture des établissements financiers, des boîtes ou des sacoches numérotées pour chaque client, contenant généralement des espèces ou des chèques. Certaines assurances Vol couvrent le vol commis dans les guichets de nuit. GDT
Newly acquired property Biens nouvellement acquis Biens dont l'assuré fait l'acquisition en cours de contrat et qui sont de même nature que ceux déjà couverts. Ils sont automatiquement garantis pendant une période limitée.
New for old Sans déduction pour dépréciation Règlement en valeur à neuf.
New business commission Commission sur affaire nouvelle Commission versée à l'agent ou au courtier pour l'apport d'une affaire nouvelle.
New business Affaire nouvelle Affaire qui entre, ou qui rentre, dans le portefeuille de l'assureur. RB "nouvelle affaire".
Net written premium Prime nette émise Prime émise diminuée de la prime de réassurance.
Net retention Rétention Plein de conservation, en réassurance proportionnelle. Priorité, en réassurance non proportionnelle.
Net profit Bénéfice net En assurance des pertes d'exploitation, excédent des produits sur les charges et frais généraux de l'entreprise assurée, avant déduction des impôts frappant les bénéfices.
Net premium Prime nette (de réassurance) Prime originale, diminuée de la prime cédée par l'assureur au réassureur.
Net line Plein de conservation

En matière de réassurance proportionnelle, part du montant de garantie que la cédante conserve pour son propre compte.
Syn. Net limit.
Net limit Plein de conservation En matière de réassurance proportionnelle, part du montant de garantie que la cédante conserve pour son propre compte.
Neon sign insurance Assurance des enseignes lumineuses au néon Assurance qui couvre les dommages subis par les enseignes au néon installées dans des endroits publics.
Negligence Faute Attitude d'une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance, commet une infraction réprimée par la loi (faute pénale), ne respecte pas ses engagements contractuels (faute contractuelle) ou manque à son devoir de ne pas nuire à autrui et de se comporter avec prudence et diligence (faute extracontractuelle). LJPTA C'est la notion de faute et non de négligence qui correspond à l'anglais negligence au sens large.