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Lexique

Anglais Français

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68 résultats pour « n »

Anglais	Français	Définition	Source	À Proscrire
Nullity	Nullité	Anéantissement rétroactif du contrat dans son entier ou plus exceptionnellement de l'une des dispositions qu'il contient.	LJPTA
Null and void	Nul	Frappé de nullité.
Nuclear risks insurance	Assurance du risque nucléaire	Assurance de biens ou de responsabilité applicable au risque nucléaire.
Nuclear risk	Risque nucléaire	Risque que présentent les substances radioactives. Ce risque est exclu des contrats d'assurance ordinaires. Syn. Nuclear energy hazard.
Nuclear liability act	Loi sur la responsabilité nucléaire	Loi canadienne qui impose une responsabilité absolue aux exploitants d'installations nucléaires et les oblige à couvrir cette responsabilité pour un montant déterminé.
Nuclear liability	Responsabilité nucléaire	Responsabilité imposée par la loi aux exploitants d'installations nucléaires en cas d'accident nucléaire.
Nuclear insurance Association of Canada	Pool canadien d'assurance des risques atomiques	Association d'assureurs par l'entremise de laquelle les exploitants d'installations nucléaires situées au Canada peuvent souscrire l'assurance de responsabilité obligatoire ainsi qu'une assurance des biens.
Nuclear incident	Accident nucléaire	Événement entraînant des dommages corporels ou matériels attribuables à des substances radioactives.
Nuclear facility	Installation nucléaire	Lieux ou appareils où s'effectuent la fission nucléaire, la séparation d'isotopes et d'autres opérations portant sur des substances radioactives.
Nuclear energy liability insurance	Assurance RC du risque nucléaire	Assurance de responsabilité spécialisée qui couvre les réclamations pour dommages corporels ou matériels causés par des substances radioactives. Les exploitants d'installations nucléaires doivent en avoir une.
Nuclear energy hazard	Risque nucléaire	Risque que présentent les substances radioactives. Ce risque est exclu des contrats d'assurance ordinaires.
Notice of termination	Avis de résiliation (assuré)	Avis par lequel l'assuré informe l'assureur de son intention de mettre fin au contrat d'assurance, immédiatement ou à la date stipulée dans l'avis.
Notice of termination	Préavis de résiliation (assureur)	Avis par lequel l'assureur informe l'assuré de son intention de mettre fin au contrat à l'expiration du délai stipulé dans l'avis. La loi fixe les délais de préavis minimums que l'assureur doit respecter.
Notice of loss	Déclaration de sinistre	Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie. Syn. Notice of accident or occurrence.
Notice of claim	Avis de réclamation	Avis par lequel l'assuré informe l'assureur qu'un tiers a formulé ou a l'intention de formuler une réclamation contre lui.
Notice of claim	Déclaration de sinistre	Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie. Syn. Notice of accident or occurrence.
Notice of cancellation	Préavis de résiliation (assureur)	Avis par lequel l'assureur informe l'assuré de son intention de mettre fin au contrat à l'expiration du délai stipulé dans l'avis. La loi fixe les délais de préavis minimums que l'assureur doit respecter. Syn. Notice of termination.
Notice of cancellation	Avis de résiliation (assuré)	Avis par lequel l'assuré informe l'assureur de son intention de mettre fin au contrat d'assurance, immédiatement ou à la date stipulée dans l'avis. Syn. Notice of termination.
Notice of accident or occurrence	Déclaration de sinistre	Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Notice of abandonment	Avis de délaissement	Avis par lequel l'assuré transfère à l'assureur ses droits de propriété sur le navire et sa cargaison ou ce qu'il en reste contre le versement de l'indemnité prévue au contrat en cas de perte totale.		"déclaration d'abandon".