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10 résultats pour « j »

Anglais	Français	Définition	Source	À Proscrire	Remarque
Jurisdiction clause	Clause de compétence	Clause du contrat d'assurance déterminant à l'avance devant quelle juridiction sera porté tout litige entre l'assureur et l'assuré. Il s'agit généralement d'une clause de compétence territoriale.
Joint venture	Coentreprise	Groupement par lequel au moins deux personnes physiques ou morales s'associent selon des modalités diverses dans le but de réaliser un projet particulier tout en mettant leurs connaissances, leurs technologies ou leurs ressources en commun et en partageant les risques et les bénéfices.	GDT
Joint report	Constat amiable	Formulaire que doivent remplir deux conducteurs dont les véhicules sont impliqués dans un accident de circulation n'ayant pas fait de blessés.		"constat à l'amiable".
Joint loss	Sinistre commun	Sinistre mettant en jeu à la fois une ou plusieurs assurances Incendie et une ou plusieurs assurances Bris de machines. Une convention entre assureurs détermine habituellement les modalités de règlement d'un tel sinistre.
Joint liability	Responsabilité conjointe	Responsabilité partagée entre deux personnes ou plus.
Joint insured	Coassurés	Particuliers ou entreprises assurant ensemble les mêmes risques.
Joint insured	Pluralité d'assurés	Particuliers ou entreprises assurant ensemble les mêmes risques. Syn. Coassurés.
Joint and several liability	Responsabilité solidaire	Obligation pour chacun des auteurs d'un même acte préjudiciable de répondre de la totalité des dommages. En d'autres termes, la victime peut s'adresser au responsable (ou coauteur) de son choix pour obtenir réparation intégrale de ses dommages, à charge pour lui d'exercer un recours contre les autres coauteurs pour obtenir le remboursement de leur part de responsabilité.	LJPTA
Jewelry floater	Assurance flottante des bijoux	Assurance couvrant les bijoux expressément désignés d'un particulier partout dans le monde.
Jeweler's block insurance	Assurance bloc des bijoutiers	Assurance qui couvre sur une base Tous risques le stock de bijoux appartenant aux bijoutiers ainsi que ceux confiés par les clients.