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Lexique

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Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Incurred losses Sinistres survenus En comptabilité des assurances, sinistres survenus (payés et en voie de règlement) au cours d'une période déterminée.
Indemnification Indemnisation

Action visant à dédommager une personne du préjudice qu'elle a subi ou des frais qu'elle a engagés.

L'indemnisation peut prendre la forme d'une réparation en nature (reconstruction de l'immeuble ou attribution d'un bien d'égale valeur ou à l'identique) ou d'une réparation "en équivalent" (attribution d'une somme d'argent qui prend le nom d'indemnité).

 LJPTA
Indemnify (to) Indemniser Dédommager une personne du préjudice qu'elle a subi ou des frais qu'elle a engagés.
Indemnity Indemnité Somme qui, conformément aux conditions du contrat, est versée par l'assureur en dédommagement du préjudice. JPL
Indemnity agreement Nature et étendue de l'assurance Clause du contrat d'assurance qui énonce l'objet de l'assurance.
Indemnity period Période d'indemnisation En assurance des pertes d'exploitation, période durant laquelle les indemnités sont payables. Elle ne correspond pas nécessairement à la période d'interruption des activités.
Independent adjuster Expert en sinistre indépendant Personne physique qui, en assurance de dommages, enquête sur les sinistres, en estime les dommages ou en négocie le règlement pour le compte de l'assureur, conformément au mandat qu'il a reçu de ce dernier.
Indirect loss Perte indirecte Perte consécutive à un sinistre matériel. Exemple : perte de loyers consécutive à un incendie.
Individual Particulier Personne privée, par opposition aux personnes morales. "individu". Ce terme n'a pas un sens juridique.
Individual Personne physique Personne privée, par opposition aux personnes morales. "individu". Ce terme n'a pas un sens juridique.
Individual bond Cautionnement individuel Contrat par lequel la caution, généralement une société d'assurance, se porte garante auprès d'un tiers (appelé le créancier), généralement une entreprise, de l'honnêteté d'une personne en particulier (le débiteur principal).
Individual bond Garantie (Détournements) individuelle Contrat d'assurance souscrit par une personne physique ou morale pour se protéger contre les détournements dont elle pourrait être victime de la part d'un salarié en particulier qui manipule des fonds. La garantie individuelle couvre le salarié désigné seulement et ne peut être transférée pour en couvrir un autre. À distinguer du cautionnement individuel (voir ce terme). Le contrat d'assurance comporte deux parties, l'assuré et l'assureur, alors que le cautionnement en comporte trois.
Individual or organization Personne physique ou morale "individu ou organisation". Ces termes n'ont pas un sens juridique.
Industrial accident Accident du travail Accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. RB
Industrial building Bâtiment à usage industriel Bâtiment affecté à l'exploitation d'une entreprise industrielle.
Industrial disease Maladie professionnelle Altération de la santé qui est causée par une activité professionnelle. GDT "maladie industrielle". Les maladies professionnelles se retrouvent dans tous les secteurs d'activité et pas seulement dans le secteur industriel.
Industrial risk Risque industriel Établissement industriel.
Industry codes Codes de types d'activité Codes de classement des activités attribués par le Bureau d'assurance du Canada à des fins statistiques.
Inflation protection Protection contre l'inflation En assurance habitation, augmentation automatique des montants de garantie en cours de contrat en fonction du taux d'inflation. Cette garantie est souvent accordée d'office aujourd'hui.
Inherent explosion Explosion due à la nature même du risque Explosion causée par un phénomène normal dans un établissement. Exemple : l'explosion de poussières dans un silo à céréales.