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Lexique

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111 résultats pour « f »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Forgiveness Amnistie Fait, pour un assureur, de ne pas tenir compte d'un premier accident de la route dans le calcul de la prime. "pardon". On peut pardonner une faute, mais non un accident.
Form Assurance L'anglais emploie souvent le mot form dans le titre des formulaires (p. ex. "homeowners form"). En français, on se contente de désigner l'assurance dont il s'agit (p. ex. "assurance des propriétaires occupants").
Form Formulaire formule Imprimé comportant une série de questions auxquelles l'intéressé doit répondre. Aussi, imprimé d'assurance type, portant généralement un numéro, en usage chez les assureurs. Le Bureau d'assurance du Canada propose aux assureurs une série de formulaires d'assurance habitation et des entreprises. "formule" en ce sens.
Form Formule Indication, dans le titre d'un formulaire d'assurance, de la portée de la garantie offerte. Par exemple: formule de base, formule étendue, formule restreinte, etc.
Fortuitous event Cas forfuit

Événement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable de nature à exonérer totalement (à dégager de toute responsabilité) la personne présumée responsable d’un dommage.
Syn. Act of God.

LJPTA

"acte de Dieu", qui est un anglicisme.

Frame construction Construction en bois Construction dont l'ossature est en bois.
Franchise Franchise simple Dommage que l'assuré conserve à sa charge lorsque ce dommage est égal ou inférieur à la somme fixe ou à la fraction constante prévue par le contrat. Quand le dommage est supérieur à cette somme ou à cette fraction, il est intégralement réparé par l'assureur, l'assuré ne conservant à sa charge aucune part de ce dommage. RB
Franchise Franchise relative Dommage que l'assuré conserve à sa charge lorsque ce dommage est égal ou inférieur à la somme fixe ou à la fraction constante prévue par le contrat. Quand le dommage est supérieur à cette somme ou à cette fraction, il est intégralement réparé par l'assureur, l'assuré ne conservant à sa charge aucune part de ce dommage. Syn. Franchise simple.
Fraud Dol Manœuvre employée par une personne pour en tromper une autre en vue de la déterminer à conclure un acte juridique. DDP
Fraud Fraude Fait accompli avec l'intention de porter atteinte aux intérêts d'autrui ou de se soustraire à l'application d'une règle de droit. DDP
Fraudulent concealment Réticence

Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré.
Syn. Concealment.

RB
Fraudulent misrepresentation Fausse déclaration intentionnelle Fausse déclaration faite sciemment par le proposant ou l'assuré. Elle peut entraîner la nullité du contrat ou d'une partie du contrat, si elle porte sur les circonstances constitutives du risque ou l'aggravation du risque, ou la déchéance du droit à la garantie si elle concerne un sinistre. "fausses représentations". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration.
Fraudulent omission Réticence

Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré.
Syn. Concealment.

RB
Freezing insurance policy Assurance contre le gel
Freight expenses Frais de transport Frais exigés pour le transport de marchandises. Les frais que le transporteur ne peut encaisser par suite d'un sinistre ayant atteint les marchandises qu'il transportait sont couverts par son assurance.
Freight insurance Assurance du fret Assurance de la rémunération du transporteur lorsque cette rémunération n'est pas acquise "à tout événement". C'est une assurance pour transporteurs maritimes. RB
Freight insurance Assurance transport de marchandises Assurance qui garantit le transporteur contre les dommages causés aux biens transportés. GDT
Friendly fire Combustion normale Feu allumé intentionnellement qui consume une matière à des fins domestiques ou industrielles dans un endroit approprié. Le terme d'assurance friendly fire s'oppose au terme hostile fire. GDT
Friendly fire Feu Feu allumé intentionnellement qui consume une matière à des fins domestiques ou industrielles dans un endroit approprié. Le terme d'assurance friendly fire s'oppose au terme hostile fire. Syn. Combustion normale. GDT
Fringe benefits Avantages sociaux

Ensemble des avantages dont bénéficie le salarié en sus du salaire : congés, assurances, régime de retraite, etc.
Syn. Employee benefits.

"bénéfices marginaux", qui est un anglicisme.