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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Food poisoning | Empoisonnement alimentaire/intoxication alimentaire | Ensemble de troubles dus à l'ingestion d'aliments contaminés par des agents toxiques. | |||
Forcible entry | Effraction | Pénétration en un lieu après bris, démolition ou forcement de toute chose servant à fermer ou à empêcher le passage. |
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Further damage | Dommages supplémentaires | Dommages qui viennent s'ajouter à ceux causés par un sinistre. L'assuré est tenu de protéger les biens sinistrés contre les dommages supplémentaires. | |||
First party loss | Dommages subis par l'assuré | "sinistre de première part". L'expression de première part s'entend d'une des parties à un contrat. | |||
Fraud | Dol | Manœuvre employée par une personne pour en tromper une autre en vue de la déterminer à conclure un acte juridique. | DDP | ||
Faulty design | Défaut dans les plans ou la conception | Faute professionnelle commise par un architecte ou un ingénieur et dont les frais de correction sont exclus des assurances de biens. | |||
Faulty material | Défaut dans les matériaux | Défaut de fabrication. Les frais de correction qu'il entraîne sont exclus des assurances de biens. | |||
Full reporting clause | Déclaration obligatoire des existences | Dans le cas des assurances ajustables, clause qui oblige l'assuré à déclarer périodiquement la pleine valeur de ses existences, sous peine de se voir pénalisé en cas de sinistre s'il déclare une valeur moindre. | |||
False representation | Déclaration mensongère | Fausse déclaration intentionnelle. | "fausse représentation". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration. | ||
Forfeiture | Déchéance | Perte par l'assuré de son droit à la garantie de l'assureur. | RB | ||
Fire protection grade | Cote de protection incendie | Cote attribuée par le Service d'inspection des assureurs incendie aux secours publics d'une localité donnée, après analyse de facteurs tels que l'approvisionnement en eau, l'effectif et le matériel. | |||
Forgery | Contrefaçon | Action de falsifier un document. | |||
Fire resistive construction | Construction résistant au feu | Classe de construction dans laquelle la charpente, les murs, les planchers et le toit sont en maçonnerie ou en matériaux résistant au feu. La durée de résistance au feu doit être d'au moins deux heures pour les planchers et les murs et d'une heure pour le toit. | "construction résistante au feu" (le mot résistant est un participe présent et non un adjectif), "construction ignifuge", ainsi que "construction à l'épreuve du feu". Aucun matériau n'est totalement à l'épreuve du feu. | ||
Frame construction | Construction en bois | Construction dont l'ossature est en bois. | |||
Fire division | Compartiment | Partie d'un établissement séparée des autres parties par des murs, ce qui permet de confiner plus facilement un incendie. | |||
Foreign company | Compagnie étrangère | Société constituée hors du Canada et qui doit remplir certaines conditions pour exercer ses activités au Canada. | |||
Friendly fire | Combustion normale | Feu allumé intentionnellement qui consume une matière à des fins domestiques ou industrielles dans un endroit approprié. Le terme d'assurance friendly fire s'oppose au terme hostile fire. | GDT | ||
Fortuitous event | Cas forfuit | Événement extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable de nature à exonérer totalement (à dégager de toute responsabilité) la personne présumée responsable d’un dommage. |
LJPTA | "acte de Dieu", qui est un anglicisme. |
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Fringe benefits | Avantages sociaux | Ensemble des avantages dont bénéficie le salarié en sus du salaire : congés, assurances, régime de retraite, etc. |
"bénéfices marginaux", qui est un anglicisme. |
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Foreign insurer | Assureur étranger | Société constituée hors du Canada et qui doit remplir certaines conditions pour exercer ses activités au Canada. Syn. Compagnie étrangère. |