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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Franchise | Franchise relative | Dommage que l'assuré conserve à sa charge lorsque ce dommage est égal ou inférieur à la somme fixe ou à la fraction constante prévue par le contrat. Quand le dommage est supérieur à cette somme ou à cette fraction, il est intégralement réparé par l'assureur, l'assuré ne conservant à sa charge aucune part de ce dommage. Syn. Franchise simple. | |||
Fixed charges | Frais fixes | Frais généraux de l'entreprise qui ont un caractère de permanence et que l'assureur des pertes d'exploitation garantit dans la mesure où l'assuré continue à les supporter après un sinistre. | |||
Fixed expenses | Frais fixes | Frais généraux de l'entreprise qui ont un caractère de permanence et que l'assureur des pertes d'exploitation garantit dans la mesure où l'assuré continue à les supporter après un sinistre. |
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Freight expenses | Frais de transport | Frais exigés pour le transport de marchandises. Les frais que le transporteur ne peut encaisser par suite d'un sinistre ayant atteint les marchandises qu'il transportait sont couverts par son assurance. | |||
Fire department charges | Frais de services d'incendie | Frais exigés par un service d'incendie lorsqu'il est appelé à intervenir, surtout dans une localité autre que celle qu'il dessert normalement. |
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Funeral expenses | Frais d'obsèques | Syn. Burial expenses. | "frais de funérailles". Les funérailles sont les cérémonies solennelles qui accompagnent l'enterrement d'une personnalité. | ||
Fire department charges | Frais d'intervention des pompiers | Frais exigés par un service d'incendie lorsqu'il est appelé à intervenir, surtout dans une localité autre que celle qu'il dessert normalement. | |||
Form | Formule | Indication, dans le titre d'un formulaire d'assurance, de la portée de la garantie offerte. Par exemple: formule de base, formule étendue, formule restreinte, etc. | |||
Form | Formulaire formule | Imprimé comportant une série de questions auxquelles l'intéressé doit répondre. Aussi, imprimé d'assurance type, portant généralement un numéro, en usage chez les assureurs. Le Bureau d'assurance du Canada propose aux assureurs une série de formulaires d'assurance habitation et des entreprises. | "formule" en ce sens. | ||
Forcible entry (of a safe) | Forcement délictueux (d'un coffre-fort) | Ouverture du coffre-fort par des moyens violents (crochet, explosifs, etc.). | |||
Fleet | Flotte | Ensemble des véhicules appartenant à une entreprise et assurés au moyen d'un seul contrat. | |||
Friendly fire | Feu | Feu allumé intentionnellement qui consume une matière à des fins domestiques ou industrielles dans un endroit approprié. Le terme d'assurance friendly fire s'oppose au terme hostile fire. Syn. Combustion normale. | GDT | ||
Fraudulent misrepresentation | Fausse déclaration intentionnelle | Fausse déclaration faite sciemment par le proposant ou l'assuré. Elle peut entraîner la nullité du contrat ou d'une partie du contrat, si elle porte sur les circonstances constitutives du risque ou l'aggravation du risque, ou la déchéance du droit à la garantie si elle concerne un sinistre. | "fausses représentations". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration. | ||
Fire extinguisher | Extincteur | Appareil autonome destiné à projeter et à diriger sur un foyer d'incendie, par une manœuvre simple et rapide, un agent extincteur sous l'effet d'une pression intérieure. | DPI | ||
Farm | Exploitations agricoles | Le mot ferme appartient plutôt à la langue courante. | |||
Farmer | Exploitant agricole | Le mot fermier appartient plutôt à la langue courante. | |||
Fiscal accident year | Exercice de survenance | Période comptable durant laquelle un accident est survenu. | |||
Fiscal year | Exercice | Période, généralement d'une durée d'un an, au terme de laquelle l'entité procède à la clôture de ses comptes et à l'établissement de ses états financiers annuels. | LM | "année fiscale", le terme fiscal signifiant "relatif à l'impôt". | |
Felonious entry | Entrée avec effraction | Pénétration en un lieu après bris, démolition ou forcement de toute chose servant à fermer ou à empêcher le passage. Syn. Burglarious entry. | |||
Felonious removal (of safe) | Enlèvement délictueux (d'un coffre-fort) | En assurance vol, risque assimilé à l'effraction du coffre-fort. |