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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Financial responsibility | Responsabilité financière | Capacité, pour un automobiliste, d'indemniser les victimes d'un accident de la route causé par sa faute, à concurrence, au moins, du montant fixé par la loi. La souscription d'une assurance, attestée par le certificat délivré par l'assureur, constitue la façon la plus usuelle de satisfaire aux exigences de la loi. | |||
Fraudulent concealment | Réticence | Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré. |
RB | ||
Fraudulent omission | Réticence | Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré. |
RB | ||
Foreclosure | Saisie | Acte par lequel le créancier hypothécaire prend possession d'un immeuble grevé d'une hypothèque en remboursement de la dette du débiteur hypothécaire, et qui a pour effet de dépouiller celui-ci de tout droit réel sur l'immeuble. | GDT | ||
Fire department | Service d'incendie | Service public chargé de protéger une collectivité locale contre les incendies. | DPI | ||
Fire Underwriters Survey (FUS) | Service d'inspection des assureurs incendie (SIAI) | Organisme qui fournit aux assureurs membres des données sur les secours publics contre l’incendie pour la tenue de statistiques sur l’assurance incendie et l'appréciation et la tarification des risques. | |||
Felonious abstraction | Soustraction frauduleuse | Détournement ou vol de sommes d'argent ou de biens meubles. | |||
Fleet rating | Tarification des flottes | Tarification d'un ensemble de véhicules qui s'avère plus avantageuse pour l'assuré que si chaque véhicule était assuré séparément. | |||
Fleet experience rating | Tarification personnalisée des flottes | Tarification qui tient compte des sinistres subis antérieurement par la flotte. | |||
Facultative obligatory treaty | Traité facultatif obligatoire ("facob") | Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre de ce traité. L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur. | GDT | ||
Felonious taking of property | Vol | Soustraction frauduleuse de biens meubles appartenant à autrui. |