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Lexique

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111 résultats pour « f »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Financial responsibility Responsabilité financière Capacité, pour un automobiliste, d'indemniser les victimes d'un accident de la route causé par sa faute, à concurrence, au moins, du montant fixé par la loi. La souscription d'une assurance, attestée par le certificat délivré par l'assureur, constitue la façon la plus usuelle de satisfaire aux exigences de la loi.
Fraudulent concealment Réticence

Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré.
Syn. Concealment.

RB
Fraudulent omission Réticence

Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré.
Syn. Concealment.

RB
Foreclosure Saisie Acte par lequel le créancier hypothécaire prend possession d'un immeuble grevé d'une hypothèque en remboursement de la dette du débiteur hypothécaire, et qui a pour effet de dépouiller celui-ci de tout droit réel sur l'immeuble. GDT
Fire department Service d'incendie Service public chargé de protéger une collectivité locale contre les incendies. DPI
Fire Underwriters Survey (FUS) Service d'inspection des assureurs incendie (SIAI) Organisme qui fournit aux assureurs membres des données sur les secours publics contre l’incendie pour la tenue de statistiques sur l’assurance incendie et l'appréciation et la tarification des risques.
Felonious abstraction Soustraction frauduleuse Détournement ou vol de sommes d'argent ou de biens meubles.
Fleet rating Tarification des flottes Tarification d'un ensemble de véhicules qui s'avère plus avantageuse pour l'assuré que si chaque véhicule était assuré séparément.
Fleet experience rating Tarification personnalisée des flottes Tarification qui tient compte des sinistres subis antérieurement par la flotte.
Facultative obligatory treaty Traité facultatif obligatoire ("facob") Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre de ce traité. L'opération est donc facultative pour l'assureur et obligatoire pour le réassureur. GDT
Felonious taking of property Vol Soustraction frauduleuse de biens meubles appartenant à autrui.