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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Fleet | Flotte | Ensemble des véhicules appartenant à une entreprise et assurés au moyen d'un seul contrat. | |||
Forcible entry (of a safe) | Forcement délictueux (d'un coffre-fort) | Ouverture du coffre-fort par des moyens violents (crochet, explosifs, etc.). | |||
Form | Formulaire formule | Imprimé comportant une série de questions auxquelles l'intéressé doit répondre. Aussi, imprimé d'assurance type, portant généralement un numéro, en usage chez les assureurs. Le Bureau d'assurance du Canada propose aux assureurs une série de formulaires d'assurance habitation et des entreprises. | "formule" en ce sens. | ||
Form | Formule | Indication, dans le titre d'un formulaire d'assurance, de la portée de la garantie offerte. Par exemple: formule de base, formule étendue, formule restreinte, etc. | |||
Fire department charges | Frais d'intervention des pompiers | Frais exigés par un service d'incendie lorsqu'il est appelé à intervenir, surtout dans une localité autre que celle qu'il dessert normalement. | |||
Funeral expenses | Frais d'obsèques | Syn. Burial expenses. | "frais de funérailles". Les funérailles sont les cérémonies solennelles qui accompagnent l'enterrement d'une personnalité. | ||
Fire department charges | Frais de services d'incendie | Frais exigés par un service d'incendie lorsqu'il est appelé à intervenir, surtout dans une localité autre que celle qu'il dessert normalement. |
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Freight expenses | Frais de transport | Frais exigés pour le transport de marchandises. Les frais que le transporteur ne peut encaisser par suite d'un sinistre ayant atteint les marchandises qu'il transportait sont couverts par son assurance. | |||
Fixed charges | Frais fixes | Frais généraux de l'entreprise qui ont un caractère de permanence et que l'assureur des pertes d'exploitation garantit dans la mesure où l'assuré continue à les supporter après un sinistre. | |||
Fixed expenses | Frais fixes | Frais généraux de l'entreprise qui ont un caractère de permanence et que l'assureur des pertes d'exploitation garantit dans la mesure où l'assuré continue à les supporter après un sinistre. |
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Franchise | Franchise relative | Dommage que l'assuré conserve à sa charge lorsque ce dommage est égal ou inférieur à la somme fixe ou à la fraction constante prévue par le contrat. Quand le dommage est supérieur à cette somme ou à cette fraction, il est intégralement réparé par l'assureur, l'assuré ne conservant à sa charge aucune part de ce dommage. Syn. Franchise simple. | |||
Franchise | Franchise simple | Dommage que l'assuré conserve à sa charge lorsque ce dommage est égal ou inférieur à la somme fixe ou à la fraction constante prévue par le contrat. Quand le dommage est supérieur à cette somme ou à cette fraction, il est intégralement réparé par l'assureur, l'assuré ne conservant à sa charge aucune part de ce dommage. | RB | ||
Fraud | Fraude | Fait accompli avec l'intention de porter atteinte aux intérêts d'autrui ou de se soustraire à l'application d'une règle de droit. | DDP | ||
Fronting | Fronting | Opération suivant laquelle une société garantit juridiquement un risque dont elle cède tout ou partie à une autre société qui n'apparaît pas dans le contrat et qui est le plus souvent inconnue de l'assuré. Ce genre d'opération est fréquent dans le cas des captives. | J.O. | Le J.O. recommande l'emploi du terme façade comme équivalent. | |
Following form coverage | Garantie subordonnée | Garantie complémentaire dont les conditions sont identiques à celles de l'assurance en première ligne. | |||
Furnishings | Garnitures | Accessoires destinés à compléter, protéger ou embellir une chose. |
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Fire | Incendie | Grand feu qui, en se propageant, cause des dégâts importants. | DL | ||
Fire extinguishing system | Installation d'extinction | Installation fixe destinée à déverser un agent extincteur sur un foyer d'incendie. | |||
Fire detection system | Installation de détection automatique d'incendie | Installation destinée à signaler, déceler et localiser automatiquement un début d'incendie. Elle comprend un ensemble d'organes sensibles (détecteurs), un ou des tableaux de signalisation et des organes intermédiaires. | DPI | ||
Fire protective equipment | Installation de protection contre l'incendie | Installation fixe destinée à déverser un agent extincteur sur un foyer d'incendie. |