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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Fire protection grade | Cote de protection incendie | Cote attribuée par le Service d'inspection des assureurs incendie aux secours publics d'une localité donnée, après analyse de facteurs tels que l'approvisionnement en eau, l'effectif et le matériel. | |||
Forfeiture | Déchéance | Perte par l'assuré de son droit à la garantie de l'assureur. | RB | ||
False representation | Déclaration mensongère | Fausse déclaration intentionnelle. | "fausse représentation". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration. | ||
Full reporting clause | Déclaration obligatoire des existences | Dans le cas des assurances ajustables, clause qui oblige l'assuré à déclarer périodiquement la pleine valeur de ses existences, sous peine de se voir pénalisé en cas de sinistre s'il déclare une valeur moindre. | |||
Faulty material | Défaut dans les matériaux | Défaut de fabrication. Les frais de correction qu'il entraîne sont exclus des assurances de biens. | |||
Faulty design | Défaut dans les plans ou la conception | Faute professionnelle commise par un architecte ou un ingénieur et dont les frais de correction sont exclus des assurances de biens. | |||
Fraud | Dol | Manœuvre employée par une personne pour en tromper une autre en vue de la déterminer à conclure un acte juridique. | DDP | ||
First party loss | Dommages subis par l'assuré | "sinistre de première part". L'expression de première part s'entend d'une des parties à un contrat. | |||
Further damage | Dommages supplémentaires | Dommages qui viennent s'ajouter à ceux causés par un sinistre. L'assuré est tenu de protéger les biens sinistrés contre les dommages supplémentaires. | |||
Forcible entry | Effraction | Pénétration en un lieu après bris, démolition ou forcement de toute chose servant à fermer ou à empêcher le passage. |
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Food poisoning | Empoisonnement alimentaire/intoxication alimentaire | Ensemble de troubles dus à l'ingestion d'aliments contaminés par des agents toxiques. | |||
Felonious removal (of safe) | Enlèvement délictueux (d'un coffre-fort) | En assurance vol, risque assimilé à l'effraction du coffre-fort. | |||
Felonious entry | Entrée avec effraction | Pénétration en un lieu après bris, démolition ou forcement de toute chose servant à fermer ou à empêcher le passage. Syn. Burglarious entry. | |||
Fiscal year | Exercice | Période, généralement d'une durée d'un an, au terme de laquelle l'entité procède à la clôture de ses comptes et à l'établissement de ses états financiers annuels. | LM | "année fiscale", le terme fiscal signifiant "relatif à l'impôt". | |
Fiscal accident year | Exercice de survenance | Période comptable durant laquelle un accident est survenu. | |||
Farmer | Exploitant agricole | Le mot fermier appartient plutôt à la langue courante. | |||
Farm | Exploitations agricoles | Le mot ferme appartient plutôt à la langue courante. | |||
Fire extinguisher | Extincteur | Appareil autonome destiné à projeter et à diriger sur un foyer d'incendie, par une manœuvre simple et rapide, un agent extincteur sous l'effet d'une pression intérieure. | DPI | ||
Fraudulent misrepresentation | Fausse déclaration intentionnelle | Fausse déclaration faite sciemment par le proposant ou l'assuré. Elle peut entraîner la nullité du contrat ou d'une partie du contrat, si elle porte sur les circonstances constitutives du risque ou l'aggravation du risque, ou la déchéance du droit à la garantie si elle concerne un sinistre. | "fausses représentations". Le terme représentation n'a pas le sens de déclaration. | ||
Friendly fire | Feu | Feu allumé intentionnellement qui consume une matière à des fins domestiques ou industrielles dans un endroit approprié. Le terme d'assurance friendly fire s'oppose au terme hostile fire. Syn. Combustion normale. | GDT |