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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Extra expense | Frais supplémentaires | Frais engagés par l'assuré en sus de ses frais d'exploitation normaux pour poursuivre ses activités après un sinistre. | |||
Extra expense insurance | Assurance des frais supplémentaires | Forme d'assurance des pertes d'exploitation qui couvre les frais supplémentaires engagés par l'assuré en sus de ses frais d'exploitation normaux pour poursuivre ses activités après un sinistre. | |||
Extra premium | Surprime | Majoration ou supplément de prime correspondant, soit à la couverture d’un risque plus grave que le risque normal, soit à l’addition d’une garantie supplémentaire. | AFNOR | ||
Extracontractual liability | Responsabilité extracontractuelle | Obligation de réparer un dommage autre que celui subi par une partie contractante du fait de l'inexécution d'un contrat. | La notion de responsabilité extracontractuelle a remplacé celle de responsabilité délictuelle en droit civil québécois. |