Accueil » Centre linguistique » Le lexique
Cette section du portail a été rendue possible grâce à une contribution financière de l'OQLF.
| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|
| Exposure theory | Théorie de l'exposition | En assurance de la responsabilité civile des entreprises, théorie selon laquelle, en cas de sinistre s'étant étalé sur plusieurs périodes d'assurance, tous les contrats en vigueur pendant l'exposition au même fait générateur de dommages doivent contribuer au règlement de ces derniers. | |||
| Experience rating | Tarification personnalisée | Tarification basée sur les antécédents du risque. | |||
| Experience rate | Tarif personnalisé | Taux établi en fonction des antécédents du risque. | |||
| Extra premium | Surprime | Majoration ou supplément de prime correspondant, soit à la couverture d’un risque plus grave que le risque normal, soit à l’addition d’une garantie supplémentaire. | AFNOR | ||
| Estate | Succession | Ensemble des biens transmis au décès. | GDT | ||
| Estimated maximum loss | Sinistre raisonnablement escomptable | Évaluation du sinistre qui peut se réaliser dans les conditions normales d’activité en l’absence d’événements exceptionnels ou accidentels. | |||
| Explosion risk | Risque explosion | Risque consistant en l'action soudaine et violente de la pression de gaz ou de vapeurs. | |||
| Exposure hazard | Risque de voisinage | Dangers que posent les constructions avoisinant le bâtiment à assurer. | |||
| Employer's liability | Responsabilité patronale | Responsabilité incombant à l'employeur en cas d'accidents du travail. | "responsabilité civile de l'employeur". | ||
| Extracontractual liability | Responsabilité extracontractuelle | Obligation de réparer un dommage autre que celui subi par une partie contractante du fait de l'inexécution d'un contrat. | La notion de responsabilité extracontractuelle a remplacé celle de responsabilité délictuelle en droit civil québécois. | ||
| Excess of loss reinsurance | Réassurance en excess of loss | Forme de réassurance où le réassureur prend en charge, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée, la portion de chaque sinistre supérieure à un certain montant. | RB | On voit aussi "réassurance en excédent de sinistre" dans les ouvrages (et c'est le terme recommandé par les commissions de terminologie), mais l'expression excess of loss est plus usuelle dans le milieu de la réassurance, car elle évite toute confusion avec la réassurance en excédent de sommes. | |
| Extension of the policy period | Prolongation de la période d'assurance | Extension de la période d'assurance au-delà de sa date d'expiration normale. | |||
| Effective date | Prise d'effet | Moment précis (jour et heure) où le contrat d'assurance entre en vigueur. | RB | ||
| Earned premium | Prime acquise | Portion de prime correspondant à la durée courue par l'assurance depuis sa prise d'effet. | "prime gagnée". | ||
| Evidence | Preuve | ||||
| Employment benefits | Prestations d'assurance-emploi | Indemnités que reçoit le travailleur en chômage en vertu d'un régime de protection auquel lui et son employeur ont cotisé. | GDT | ||
| Economic loss | Préjudice économique | Préjudice consistant en une perte financière consécutive à un dommage à la personne ou aux biens. | |||
| Experience period | Période statistique | Période sur laquelle porte l'analyse des résultats. | |||
| Estate | Patrimoine | Ensemble des droits (biens et créances) et obligations d'une personne physique ou morale. | GDT | ||
| Ex gratia payment | Paiement à titre gracieux | Paiement d'une indemnité que l'assureur estime ne pas être obligé de verser aux termes du contrat, mais qu'il verse quand même pour éviter les frais d'un procès ou donner satisfaction à un client ou un courtier important. |