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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Extended coverage | Garanties annexes | Extension du contrat incendie selon laquelle des garanties sont accordées contre certains autres risques : fumée, choc de véhicules, émeutes, vandalisme, tempêtes de vent, grêle, etc. | "couverture étendue". La couverture est l'existence de la garantie, ou encore l'action de couvrir. On peut dire qu'il y a couverture lorsqu'un risque fait l'objet de la garantie, mais c'est celle-ci qui le couvre. | ||
Equipment | Matériel | Ensemble des objets, des instruments utilisés dans une usine, un service, une exploitation, etc. | DL | "équipement" en ce sens. | |
Extinguishing appliances | Matériel d'extinction | Appareils de lutte contre les incendies, tels les extincteurs portatifs et mobiles. | |||
Explosion-proof electrical equipment | Matériel électrique antidéflagrant | Matériel électrique conçu pour fonctionner dans une atmosphère inflammable. Selon Larousse, l'appareil antidéflagrant est "pourvu d'une enveloppe telle qu'une explosion se produisant à l'intérieur ne puisse ni la briser, ni la détériorer, ni propager la déflagration" . | |||
Ex gratia payment | Paiement à titre gracieux | Paiement d'une indemnité que l'assureur estime ne pas être obligé de verser aux termes du contrat, mais qu'il verse quand même pour éviter les frais d'un procès ou donner satisfaction à un client ou un courtier important. | |||
Estate | Patrimoine | Ensemble des droits (biens et créances) et obligations d'une personne physique ou morale. | GDT | ||
Experience period | Période statistique | Période sur laquelle porte l'analyse des résultats. | |||
Economic loss | Préjudice économique | Préjudice consistant en une perte financière consécutive à un dommage à la personne ou aux biens. | |||
Employment benefits | Prestations d'assurance-emploi | Indemnités que reçoit le travailleur en chômage en vertu d'un régime de protection auquel lui et son employeur ont cotisé. | GDT | ||
Evidence | Preuve | ||||
Earned premium | Prime acquise | Portion de prime correspondant à la durée courue par l'assurance depuis sa prise d'effet. | "prime gagnée". | ||
Effective date | Prise d'effet | Moment précis (jour et heure) où le contrat d'assurance entre en vigueur. | RB | ||
Extension of the policy period | Prolongation de la période d'assurance | Extension de la période d'assurance au-delà de sa date d'expiration normale. | |||
Excess of loss reinsurance | Réassurance en excess of loss | Forme de réassurance où le réassureur prend en charge, dans une branche ou une catégorie d'affaires déterminée, la portion de chaque sinistre supérieure à un certain montant. | RB | On voit aussi "réassurance en excédent de sinistre" dans les ouvrages (et c'est le terme recommandé par les commissions de terminologie), mais l'expression excess of loss est plus usuelle dans le milieu de la réassurance, car elle évite toute confusion avec la réassurance en excédent de sommes. | |
Extracontractual liability | Responsabilité extracontractuelle | Obligation de réparer un dommage autre que celui subi par une partie contractante du fait de l'inexécution d'un contrat. | La notion de responsabilité extracontractuelle a remplacé celle de responsabilité délictuelle en droit civil québécois. | ||
Employer's liability | Responsabilité patronale | Responsabilité incombant à l'employeur en cas d'accidents du travail. | "responsabilité civile de l'employeur". | ||
Exposure hazard | Risque de voisinage | Dangers que posent les constructions avoisinant le bâtiment à assurer. | |||
Explosion risk | Risque explosion | Risque consistant en l'action soudaine et violente de la pression de gaz ou de vapeurs. | |||
Estimated maximum loss | Sinistre raisonnablement escomptable | Évaluation du sinistre qui peut se réaliser dans les conditions normales d’activité en l’absence d’événements exceptionnels ou accidentels. | |||
Estate | Succession | Ensemble des biens transmis au décès. | GDT |