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Lexique

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183 résultats pour « c »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Change in the condition of the risk Modification de l'état du risque
Conservation of property Mesures conservatoires Obligation qui incombe à l'assuré, après un sinistre, de prendre tous les moyens raisonnables pour éviter l'aggravation des dommages.
Consent of surety Lettre de consentement (de la caution)

Document signé par la caution par lequel celle-ci s'engage à fournir le cautionnement de bonne exécution et, au besoin, les cautionnements de paiement et d'entretien pour le compte du soumissionnaire si son offre est retenue.
Syn. Agreement to bond.
Central station system Installation (d'alarme) reliée à un poste central Installation dans laquelle les signaux d'alarme (incendie ou intrusion) sont reçus à un centre exploité par une société de surveillance et où se trouve du personnel en permanence. Celui-ci dépêche immédiatement des gardes sur les lieux d'où provient l'alarme ou, le cas échéant, appelle les pompiers.
Conviction Infraction (automobile) Violation du code de la route.
Cost of living index Indice du coût de la vie Indice mesurant les changements survenus dans le prix des biens de consommation courante. GDT
Capital costs Immobilisations
Condominium Immeuble en copropriété (divise) Immeuble divisé en plusieurs parties privatives (appartements, bureaux, emplacements de stationnement, etc.) appartenant chacune à des propriétaires différents, l'ensemble étant complété par des parties communes appartenant en indivision à l'ensemble de ces copropriétaires. GDT "condominium" ou "condo". Le condominium est un droit de souveraineté exercé en commun par plusieurs puissances sur un même pays (DL).
Concurrent coverages Garanties concordantes Garanties qui couvrent les mêmes choses contre les mêmes risques.
Cyber-risk coverage Garantie contre les cyberrisques Garantie qui couvre le remplacement ou la reconstitution de données détruites ou corrompues par suite de l'introduction malveillante d'un virus ou du piratage informatique. Elle s'étend généralement aux pertes d'exploitation qui résultent d'une cyberattaque.
Comprehensive coverage (automobile) Garantie Accidents sans collision ni versement Garantie automobile facultative qui couvre le véhicule contre divers risques autres que la collision et le versement (incendie, vol, explosion, tempêtes de vent, etc.). Hors du Québec, la garantie s'appelle "Risques multiples".
Cover Garantie Étendue juridique de la couverture d'un risque par l'assureur. RB "couverture". La couverture est l'existence de la garantie, ou encore l'action de couvrir. Ainsi, il y a couverture lorsqu'il existe un contrat d'assurance qui s'applique en l'occurrence.
Coverage Garantie 1) Étendue juridique de la couverture d'un risque par l'assureur. 2) Élément d'une police d'assurance (p. ex. garantie incendie, vol, responsabilité civile, etc.). "couverture". La couverture est l'existence de la garantie, ou encore l'action de couvrir. Ainsi, il y a couverture lorsqu'il existe un contrat d'assurance qui s'applique en l'occurrence.
Claims frequency Fréquence des sinistres Rapport entre le nombre des sinistres déclarés au cours d'une période déterminée et le nombre de risques garantis pendant cette période dans une catégorie ou sous-catégorie. RB
Combined deductible Franchise commune Franchise unique applicable à plusieurs garanties.
Claims expenses Frais de règlement Frais, externes ou internes, engagés par l'assureur pour le règlement des sinistres.
Collection charges Frais de recouvrement Frais engagés par l'entité pour recouvrer une créance, par ses propres moyens ou par l'intermédiaire d'une agence de recouvrement. GDT
Costs of recovery Frais de recouvrement Frais engagés par l'assureur, après le règlement d'un sinistre, pour recouvrer des tiers responsables les indemnités qu'il a versées à son assuré.
Clean up costs Frais de dépollution Frais engagés pour diverses mesures visant à éliminer ou à réduire les polluants qui ont contaminé le sol ou les eaux.
Comprehensive form Formule générale Formule d'assurance très étendue, la plus étendue que puisse offrir un assureur. En assurance habitation, c'est une assurance de type Tous risques. "formule compréhensive". "Compréhensif" signifie "qui comprend les gens".