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| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Completed operations hazard | Risque après travaux | Responsabilité de l'entrepreneur du fait de dommages corporels ou matériels causés par ses travaux, après leur achèvement, notamment en cas de malfaçon. | |||
| Composite mercantile policy | Police combinée des commerçants | Contrat multirisque qui garantit les commerçants contre divers risques pouvant atteindre leurs biens meubles ou immeubles, ainsi que contre la responsabilité civile. | |||
| Comprehensive coverage (automobile) | Garantie Accidents sans collision ni versement | Garantie automobile facultative qui couvre le véhicule contre divers risques autres que la collision et le versement (incendie, vol, explosion, tempêtes de vent, etc.). Hors du Québec, la garantie s'appelle "Risques multiples". | |||
| Comprehensive dishonesty, disappearance or destruction insurance | Assurance contre les détournements, la disparition et la destruction - formule générale | Assurance qui garantit une entreprise contre la malhonnêteté de son personnel, la contrefaçon, la perte d'argent ou de valeurs à l'intérieur et à l'extérieur des locaux assurés, la contrefaçon et parfois d'autres risques. Les garanties peuvent être souscrites séparément. | |||
| Comprehensive form | Formule générale | Formule d'assurance très étendue, la plus étendue que puisse offrir un assureur. En assurance habitation, c'est une assurance de type Tous risques. | "formule compréhensive". "Compréhensif" signifie "qui comprend les gens". | ||
| Comprehensive personal liability insurance | Assurance de la responsabilité civile des particuliers | Assurance destinée à garantir un particulier contre les dommages causés à autrui du fait d'un acte de sa vie privée ou du fait des personnes, animaux ou choses sous sa garde, partout dans le monde. | |||
| Compulsory insurance | Assurance obligatoire | Assurance imposée par la loi, p. ex. l'assurance de la responsabilité civile automobile. | |||
| Computation of premium | Calcul de la prime | ||||
| Computer crime | Crime informatique | Acte illicite commis au moyen de l'informatique, ou ayant pour cible le système informatique ou l'un de ses éléments. | GDT | ||
| Concealment | Réticence | Omission volontaire d'un fait qui aurait dû être déclaré. | RB | ||
| Concurrency | Concordance | Conformité entre les conditions de deux ou plusieurs assurances ou garanties. | |||
| Concurrent causation | Causes concomitantes | Pluralité de causes contribuant simultanément aux dommages. Les contrats d'assurance précisent aujourd'hui que telle ou telle exclusion s'applique sans égard aux autres événements (même couverts) ayant pu contribuer aux dommages. | |||
| Concurrent coverages | Garanties concordantes | Garanties qui couvrent les mêmes choses contre les mêmes risques. | |||
| Concurrent insurance | Assurances concordantes | Assurances qui couvrent les mêmes choses contre les mêmes risques. | |||
| Condominium | Immeuble en copropriété (divise) | Immeuble divisé en plusieurs parties privatives (appartements, bureaux, emplacements de stationnement, etc.) appartenant chacune à des propriétaires différents, l'ensemble étant complété par des parties communes appartenant en indivision à l'ensemble de ces copropriétaires. | GDT | "condominium" ou "condo". Le condominium est un droit de souveraineté exercé en commun par plusieurs puissances sur un même pays (DL). | |
| Condominium unit | Partie privative | Partie d'un immeuble en copropriété comportant des espaces et des locaux, détenue de façon pleine et entière par un copropriétaire. | "unité de condo". | ||
| Condominium unit owners contingent insurance | Assurance complémentaire des copropriétaires | Assurance destinée à couvrir les parties privatives en cas d'absence ou d'insuffisance d'assurance du syndicat - ou de la collectivité - des copropriétaires. | |||
| Condominium unit owners package form | Assurance multrisque des copropriétaires | Assurance qui couvre les biens meubles, les améliorations aux parties privatives et la responsabilité des copropriétaires. Parfois, la garantie s'étend, à concurrence d'un pourcentage déterminé, aux parties privatives en cas d'absence ou d'insuffisance du syndicat - ou de la collectivité - des copropriétaires. | |||
| Congested area | Secteur à forte densité de constructions | Zone urbaine où le grand nombre d'immeubles rapprochés les uns des autres favorise la propagation des incendies. | "zone congestionnée" en ce sens. Une zone congestionnée est un endroit où la circulation des véhicules ou des piétons est particulièrement difficile. | ||
| Consent of surety | Lettre de consentement (de la caution) | Document signé par la caution par lequel celle-ci s'engage à fournir le cautionnement de bonne exécution et, au besoin, les cautionnements de paiement et d'entretien pour le compte du soumissionnaire si son offre est retenue. |