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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Claims ratio | Rapport sinistres/primes | Pourcentage des sinistres par rapport aux primes afférentes à l'exercice au cours duquel ces sinistres sont survenus. | RB | ||
Claims record | Dossier de sinistres | Ensemble des sinistres antérieurs d'un assuré. | |||
Claims staff | Personnel du service des sinistres | ||||
Classes of business | Catégories d'affaires | Catégories d'assurance que pratique un assureur. | |||
Clean up costs | Frais de dépollution | Frais engagés pour diverses mesures visant à éliminer ou à réduire les polluants qui ont contaminé le sol ou les eaux. | |||
Clear language form | Formulaire en langue courante | Formulaire d'assurance rédigé avec des termes et dans un style destinés à le rendre plus compréhensible aux assurés qu'un document en langue juridique. | |||
Clear record | Aucun accident | ||||
CLEAR system | Système CLEAR | Système utilisé en tarification automobile pour déterminer les risques que présente chaque marque, modèle et année de véhicule et basé sur la fréquence et le coût des sinistres du véhicule en question. | |||
Coinsurance clause | Règle proportionnelle | Règle de l'assurance de dommages suivant laquelle l'assureur n'est tenu de payer un sinistre que dans la proportion qui existe entre la somme assurée et la valeur réelle de la chose assurée. | RB | "coassurance", qui a une toute autre signification. Voir ce terme. | |
Coinsurance percentage | Pourcentage de règle proportionnelle | Pourcentage de la valeur de la chose assurée que doit représenter le montant de garantie, à défaut de quoi l'assuré verra l'indemnité réduite en conséquence. | "pourcentage de coassurance". | ||
Collectible insurance | Asurances recouvrables | Assurances pouvant être mises en jeu en cas de sinistre. | |||
Collection | Encaissement | Action de recevoir de l'argent. | |||
Collection | Recouvrement | Action mise en oeuvre par une entité afin de toucher les montants d'argent que lui doivent ses clients. | GDT | "collection", qui est un anglicisme en ce sens. | |
Collection charges | Frais de recouvrement | Frais engagés par l'entité pour recouvrer une créance, par ses propres moyens ou par l'intermédiaire d'une agence de recouvrement. | GDT | ||
Collection of premium | Encaissement de la prime | ||||
Combined deductible | Franchise commune | Franchise unique applicable à plusieurs garanties. | |||
Combined ratio | Ratio combiné | Somme du rapport des sinistres aux primes et du rapport des frais aux primes. Un ratio combiné inférieur à 100 % se traduit par un bénéfice technique, alors qu'un ratio supérieur à 100 % signifie une perte technique pour l'assureur. | |||
Commencement date | Date d'effet | Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance. |
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Commencement date | Prise d'effet | Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance. |
RB | ||
Commercial automobile | Véhicule utilitaire | Véhicule automobile conçu et aménagé pour le transport routier de marchandises ou pour le transport collectif de personnes. | GDT | "véhicule commercial" en ce sens. Un véhicule commercial est un véhicule qui sert au commerce. | Le véhicule loisir travail, improprement appelé "véhicule utilitaire sport", est assimilé aux voitures de tourisme et non aux véhicules utilitaires à des fins de tarification automobile. |