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Lexique

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183 résultats pour « c »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Catastrophe loss insurance Assurance des risques de catastrophe
Cause of loss Cause du sinistre
Ceded reinsurance Réassurance cédée Transferts de risques au réassureur.
Ceding commission Commission de réassurance Pourcentage fixe servi par le réassureur sur les affaires cédées par l'assureur, à titre de contribution aux frais d'acquisition et aux frais généraux de ce dernier. RB
Ceding company Cédante Assureur qui transfère un risque au réassureur.
Central station system Installation (d'alarme) reliée à un poste central Installation dans laquelle les signaux d'alarme (incendie ou intrusion) sont reçus à un centre exploité par une société de surveillance et où se trouve du personnel en permanence. Celui-ci dépêche immédiatement des gardes sur les lieux d'où provient l'alarme ou, le cas échéant, appelle les pompiers.
Certificate of insurance Attestation d'assurance

Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré.

Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée.
Change in occupancy or use Changement d'affectation Changement dans la destination ou l'utilisation des lieux. L'assuré est tenu de le déclarer à l'assureur.
Change in risk Modification du risque Modification, en cours de contrat, du risque initialement pris en charge par l'assureur.
Change in the condition of the risk Modification de l'état du risque
Change material to the risk Changement dans les circonstances constitutives du risque Aggravation du risque que l'assuré est tenu de déclarer à l'assureur sous peine de se voir refuser la garantie du contrat.
Change of described automobile Substitution de véhicule Remplacement d'un véhicule désigné au contrat d'assurance automobile.
Changes clause (clause d') intégrité du contrat Clause stipulant que les modifications au contrat ne sont opposables à l'assureur que si elles sont constatées dans un avenant.
Chargeable accident Accident responsable

Accident de la route dont l'assuré est partiellement ou totalement responsable.
Syn. At fault accident.

Même si, à vrai dire, c'est le conducteur qui est responsable, l'expression accident responsable semble être entrée dans l'usage.
Chief underwriter Rédacteur production en chef Dans une société d'assurance, personne responsable d'une équipe de production, qui veille au respect des règles de souscription, s'occupe de formation et décide en dernier ressort de l'acceptation ou du refus de risques complexes. Elle exerce aussi des fonctions administratives (qui varient d'une société d'assurance à l'autre).  
Chief underwriter Souscripteur en chef

Dans une société d'assurance, personne responsable d'une équipe de production, qui veille au respect des règles de souscription, s'occupe de formation et décide en dernier ressort de l'acceptation ou du refus de risques complexes. Elle exerce aussi des fonctions administratives (qui varient d'une société d'assurance à l'autre).
Syn. Rédacteur production en chef.
Church theft insurance Assurance des églises contre le vol Assurance qui couvre le vol d’argent ou d’autres biens commis sur les lieux assurés, dans les coffres-forts des guichets de nuit ou pendant que les biens sont sous la garde d’une personne à qui l’assuré les a confiés.
Civil commotion Mouvements populaires Manifestations plus ou moins violentes, même non concertées, de groupes sociaux ou de la foule qui, sans qu'il y ait guerre civile ou révolte contre l'ordre établi, expriment le désordre et s'extériorisent par des actes illégaux. LJPTA, GDT
Claim Demande d'indemnité (biens) Demande présentée à l'assureur par l'assuré pour obtenir l'indemnisation d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance. "réclamation" en ce sens. La réclamation est une revendication et l'emploi de ce terme ne se justifie pas lorsqu'il s'agit de l'exercice par l'assuré d'un droit reconnu par le contrat.
Claim Réclamation (responsabilité)

Demande de réparation faite par un tiers à l'assuré à la suite du préjudice subi du fait de ce dernier.