Accueil » Centre linguistique » Le lexique
Cette section du portail a été rendue possible grâce à une contribution financière de l'OQLF.
| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|
| Contingent employer's liability insurance | Assurance de la responsabilité patronale éventuelle | Assurance qui garantit un employeur contre les réclamations que pourrait formuler contre lui un salarié qui s'est vu refuser les indemnités d'accident du travail. | "responsabilité contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire". | ||
| Contingent liability insurance | Assurance de la responsabilité civile éventuelle | Assurance qui garantit une personne physique ou morale contre la responsabilité pouvant lui incomber par suite de la faute de tiers (autres que ses employés). | "responsabilité contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire". | ||
| Common carrier's legal liability policy | Assurance de la responsabilité civile des transporteurs publics | Assurance qui garantit les transporteurs contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à autrui. | |||
| Comprehensive personal liability insurance | Assurance de la responsabilité civile des particuliers | Assurance destinée à garantir un particulier contre les dommages causés à autrui du fait d'un acte de sa vie privée ou du fait des personnes, animaux ou choses sous sa garde, partout dans le monde. | |||
| Contractor's public liability insurance | Assurance de la responsabilité civile des entrepreneurs | Assurance garantissant les entrepreneurs contre les dommages qu'ils pourraient causer à autrui à l'occasion de leurs activités. | |||
| Contractual liability insurance | Assurance de la responsabilité civile assumée par contrat | Assurance des conséquences de la responsabilité incombant normalement à un tiers, mais que l'assuré a prise en charge en vertu d'un contrat. | "assurance de la responsabilité contractuelle". La responsabilité contractuelle est la responsabilité découlant de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat intervenu entre les parties (DDP). | ||
| Contingent business interruption insurance | Assurance de la carence des fournisseurs ou des clients | Garantie des pertes de bénéfice brut imputables à l'interruption de l'activité de l'entreprise de l'assuré par suite d'un sinistre ayant atteint l'établissement d'un de ses fournisseurs ou clients. | |||
| Contingent business interruption insurance - contributing form | Assurance de la carence des fournisseurs | Assurance garantissant l'assuré contre les pertes d'exploitation subies par suite d'un sinistre survenu chez un de ses fournisseurs. | |||
| Contingent business interruption insurance - recipient form | Assurance de la carence des clients | Assurance garantissant l'assuré contre les pertes d'exploitation subies par suite d'un sinistre survenu chez un de ses clients. | |||
| Credit insurance | Assurance crédit | Assurance du risque de non-paiement de la créance auquel est exposé le créancier assuré. | AFNOR | ||
| Contributing insurance | Assurance contributive | Assurance qui intervient dans le rapport de son montant de garantie au total de ceux des assurances applicables au sinistre. | |||
| Crime insurance | Assurance contre les vols et les détournements | Assurance couvrant la soustraction frauduleuse de biens par vol simple, vol avec effraction ou vol avec violences, ainsi que les détournements. | "assurance crime". | ||
| Comprehensive dishonesty, disappearance or destruction insurance | Assurance contre les détournements, la disparition et la destruction - formule générale | Assurance qui garantit une entreprise contre la malhonnêteté de son personnel, la contrefaçon, la perte d'argent ou de valeurs à l'intérieur et à l'extérieur des locaux assurés, la contrefaçon et parfois d'autres risques. Les garanties peuvent être souscrites séparément. | |||
| Counterfeit currency coverage | Assurance contre la contrefaçon des espèces | ||||
| Condominium unit owners contingent insurance | Assurance complémentaire des copropriétaires | Assurance destinée à couvrir les parties privatives en cas d'absence ou d'insuffisance d'assurance du syndicat - ou de la collectivité - des copropriétaires. | |||
| Cancellation of premium | Annulation de prime | Opération comptable correspondant soit à une annulation du fait du non-paiement de la prime par l'assuré ou d'une erreur de calcul, soit à une annulation consécutive à un avenant. | |||
| Calendar year | Année civile | Période de douze mois comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre. | GDT | "année de calendrier". | |
| Claims forgiveness | Amnistie | Fait, pour un assureur, de ne pas tenir compte d'un premier accident de la route dans le calcul de la prime. | "pardon". On peut pardonner une faute, mais non un accident. | ||
| Criminal act | Acte criminel | Toute infraction grave mentionné au Code criminel. | |||
| Casualty | Accidents |