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| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Common law | Common law | Ensemble des règles non écrites formant le droit anglais, qui se sont graduellement dégagées des décisions des tribunaux. On nomme ces règles précédents ou jurisprudence. On peut modifier la common law par l'adoption d'une loi. | GDT | Common law ne se traduit pas en français. Ce terme s'écrit en caractères romains, sans majuscules et sans guillemets. | |
| Contingent commission | Commission sur les bénéfices | Commission qui dépend des bénéfices réalisés par l'assureur sur les affaires apportées par un agent ou courtier. | "commission contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire". | ||
| Ceding commission | Commission de réassurance | Pourcentage fixe servi par le réassureur sur les affaires cédées par l'assureur, à titre de contribution aux frais d'acquisition et aux frais généraux de ce dernier. | RB | ||
| Contracting party | Cocontractant | Chacune des parties à un contrat. | |||
| Change material to the risk | Changement dans les circonstances constitutives du risque | Aggravation du risque que l'assuré est tenu de déclarer à l'assureur sous peine de se voir refuser la garantie du contrat. | |||
| Change in occupancy or use | Changement d'affectation | Changement dans la destination ou l'utilisation des lieux. L'assuré est tenu de le déclarer à l'assureur. | |||
| Ceding company | Cédante | Assureur qui transfère un risque au réassureur. | |||
| Contract bonds | Cautionnements de marché | Cautionnements utilisés dans le cadre de travaux de construction : cautionnements de soumission, de bonne exécution, de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux, d'entretien, etc. | |||
| Court bond | Cautionnement judiciaire | Cautionnement exigé dans le cadre de poursuites judiciaires, p. ex. pour un pourvoi en appel ou une mainlevée de saisie. | |||
| Contract bond | Cautionnement d'exécution de contrat | Engagement en vertu duquel la caution, généralement une société d'assurance, s'engage à dédommager le bénéficiaire si le débiteur principal n'exécute pas le contrat qu'il a conclu avec le bénéficiaire. | |||
| Concurrent causation | Causes concomitantes | Pluralité de causes contribuant simultanément aux dommages. Les contrats d'assurance précisent aujourd'hui que telle ou telle exclusion s'applique sans égard aux autres événements (même couverts) ayant pu contribuer aux dommages. | |||
| Cause of loss | Cause du sinistre | ||||
| Classes of business | Catégories d'affaires | Catégories d'assurance que pratique un assureur. | |||
| Captive | Captive | Société d'assurance ou de réassurance créée par un groupe industriel ou commercial dans le but de couvrir les risques supportés par l'ensemble du groupe et de récupérer ainsi les produits financiers issus des sommes consacrées à cette couverture. | LJPTA | ||
| Computation of premium | Calcul de la prime | ||||
| Casualty insurance | Branche accidents | Ensemble des branches Dommages, à l'exception de la branche Biens. | |||
| Customers' goods | Biens des clients | Pour un dépositaire, biens qui lui sont confiés par les clients. | |||
| Clear record | Aucun accident | ||||
| Certificate of insurance | Attestation d'assurance | Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. |
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| Collectible insurance | Asurances recouvrables | Assurances pouvant être mises en jeu en cas de sinistre. |