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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Claim report | Déclaration de sinistre | Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie. | |||
Commencement date | Date d'effet | Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance. |
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Computer crime | Crime informatique | Acte illicite commis au moyen de l'informatique, ou ayant pour cible le système informatique ou l'un de ses éléments. | GDT | ||
Catastrophe (excess) cover | Couverture du risque de catastrophe | Forme de réassurance en excess of loss. | |||
Cost price | Coût de revient | Coût déterminé en calculant l'ensemble des coûts nécessaires pour concevoir, produire et fournir un bien ou un service. | GDT | Le terme coût de revient remplace maintenant l'expression traditionnelle prix de revient, qui n'est plus conforme à la nouvelle terminologie comptable. | |
Coverholder | Courtier mandataire | Courtier du Lloyd's qui a reçu de ce dernier le pouvoir de souscrire localement certains contrats d'assurance pour le compte d'un des syndicats. | |||
Claims agreements | Conventions de règlement | Accords passés entre les assureurs pour faciliter le règlement des sinistres dans divers domaines : automobile, biens, bris des machines, etc. | |||
Claims control | Contrôle des sinistres | Contrôle exercé par une agence statistique sur les sinistres déclarés par les assureurs. | |||
Counterfeit money orders and paper currency | Contrefaçon des billets de banque et des mandats | Risque couvert généralement dans le cadre d'une assurance 3 D. | |||
Contingency insurance | Contre-assurance | En matière de transports de marchandises, assurance souscrite par l'exportateur pour pallier la défaillance de l'assureur local choisi par l'acheteur, lorsqu'il incombe à ce dernier d'assurer les marchandises aux termes du contrat de vente. | |||
Continuous policy | Contrat à durée indéterminée | Contrat sans date d'expiration. | |||
Contents | Contenu | Biens meubles à l'intérieur d'un bâtiment. | |||
Container | Conteneur | Caisse généralement métallique qui est utilisée pour le transport ou la manutention des marchandises ou autres biens, ou pour permettre le regroupement de plusieurs colis en un seul emballage. | GDT | ||
Contamination by radioactive material | Contamination imputable à des substances radioactives | ||||
Claim free driver | Conducteur n'ayant pas eu d'accident | ||||
Coverage Summary | Conditions particulières | Mentions qui sont ajoutées aux Conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier qu'il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d'effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et éventuellement pour compléter ou modifier les conditions générales. Le mot "Conditions" s'écrit généralement avec une majuscule. |
AFNOR | L'expression Coverage Summary est surtout employée dans les contrats d'assurance habitation en langue courante. |
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Conviction | Condamnation | Jugement qui condamne quelqu'un à une peine. | |||
Competition | Concurrence | Confrontation libre entre des commerçants, des entreprises ou des producteurs qui tentent d'attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions, entre autres celles de prix et de qualité, afin d'augmenter leur part de marché. | GDT | "compétition", qui désigne une épreuve sportive ou un concours. | |
Concurrency | Concordance | Conformité entre les conditions de deux ou plusieurs assurances ou garanties. | |||
Captive insurer | Compagnie captive | Société d'assurance ou de réassurance créée par un groupe industriel ou commercial dans le but de couvrir les risques supportés par l'ensemble du groupe et de récupérer ainsi les produits financiers issus des sommes consacrées à cette couverture. |