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Lexique

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183 résultats pour « c »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Commercial automobile Véhicule utilitaire Véhicule automobile conçu et aménagé pour le transport routier de marchandises ou pour le transport collectif de personnes. GDT "véhicule commercial" en ce sens. Un véhicule commercial est un véhicule qui sert au commerce. Le véhicule loisir travail, improprement appelé "véhicule utilitaire sport", est assimilé aux voitures de tourisme et non aux véhicules utilitaires à des fins de tarification automobile.
Carrying vehicle Véhicule transporteur
Claim free (3 years) Trois ans sans accident
Completed operations Travaux terminés Travaux de construction pour lesquels il ne reste plus rien à faire. "opérations terminées" ou "opérations achevées".
Common carrier Transporteur public Entreprise qui transporte des marchandises ou des personnes en contrepartie d'un droit ou d'un tarif uniforme. Elle accepte les chargements de n'importe quelle société vers n'importe quel destinataire ou n'importe quelle destination. GDT
Carrier for hire Transporteur à titre onéreux Transporteur qui exige une rémunération pour ses services.
Carrier Transporteur Personne ou entreprise qui transporte des voyageurs ou des marchandises.
Continuous trigger theory Théorie du sinistre continu En assurance de la responsabilité civile des entreprises, théorie selon laquelle, en cas de sinistre s'étant étalé sur plusieurs périodes d'assurance, tous les contrats en vigueur pendant l'exposition au risque, au moment de la survenance des dommages et au moment de leur découverte doivent contribuer au règlement des dommages.
CLEAR system Système CLEAR Système utilisé en tarification automobile pour déterminer les risques que présente chaque marque, modèle et année de véhicule et basé sur la fréquence et le coût des sinistres du véhicule en question.
Claims made basis Sur la base des réclamations présentées Formule d'assurance de la responsabilité civile des entreprises qui couvre uniquement les réclamations présentées au cours de la période d'assurance. Elle s'oppose à la formule basée sur la survenance des dommages.
Change of described automobile Substitution de véhicule Remplacement d'un véhicule désigné au contrat d'assurance automobile.
Claims experience Statistique des sinistres Statistique des sinistres survenus au cours d'une période donnée.
Chief underwriter Souscripteur en chef

Dans une société d'assurance, personne responsable d'une équipe de production, qui veille au respect des règles de souscription, s'occupe de formation et décide en dernier ressort de l'acceptation ou du refus de risques complexes. Elle exerce aussi des fonctions administratives (qui varient d'une société d'assurance à l'autre).
Syn. Rédacteur production en chef.
Corporation Société par actions Société distincte et indépendante de ses actionnaires, dont le capital est divisé en actions, chaque actionnaire n'engageant sa responsabilité que jusqu'à concurrence de son apport. GDT "corporation". Le terme français corporation ne devrait être employé que pour désigner l'ensemble des personnes exerçant le même métier ou la même profession.
Claims paid Sinistres payés Sinistres pour lesquels les indemnités ont été versées.
Claims outstanding Sinistres en voie de règlement Sinistres dont le montant n'est pas établi de façon définitive.
Claim paid Sinistre payé Sinistre pour lequel l'indemnité a été versée.
Catastrophe loss Sinistre de catastrophe Événement unique d'une intensité anormale causant des dommages matériels considérables.
Claim Sinistre Réalisation du risque prévu au contrat, de nature à entraîner la garantie de l'assureur. LJPTA
Claims department Service des sinistres Service qui règle les sinistres, dans une compagnie d'assurance. "service des réclamations". Parfois appelé "service des règlements" ou "service de l'indemnisation".