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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Commission refund | Ristourne de commission | Remboursement de tout ou partie d'une commission perçue. | |||
Congested area | Secteur à forte densité de constructions | Zone urbaine où le grand nombre d'immeubles rapprochés les uns des autres favorise la propagation des incendies. | "zone congestionnée" en ce sens. Une zone congestionnée est un endroit où la circulation des véhicules ou des piétons est particulièrement difficile. | ||
Customer service department | Service Clients | Dans une entreprise d'assurance, division qui s'occupe des clients. | |||
Claims department | Service des sinistres | Service qui règle les sinistres, dans une compagnie d'assurance. | "service des réclamations". | Parfois appelé "service des règlements" ou "service de l'indemnisation". | |
Claim | Sinistre | Réalisation du risque prévu au contrat, de nature à entraîner la garantie de l'assureur. | LJPTA | ||
Catastrophe loss | Sinistre de catastrophe | Événement unique d'une intensité anormale causant des dommages matériels considérables. | |||
Claim paid | Sinistre payé | Sinistre pour lequel l'indemnité a été versée. | |||
Claims outstanding | Sinistres en voie de règlement | Sinistres dont le montant n'est pas établi de façon définitive. | |||
Claims paid | Sinistres payés | Sinistres pour lesquels les indemnités ont été versées. | |||
Corporation | Société par actions | Société distincte et indépendante de ses actionnaires, dont le capital est divisé en actions, chaque actionnaire n'engageant sa responsabilité que jusqu'à concurrence de son apport. | GDT | "corporation". Le terme français corporation ne devrait être employé que pour désigner l'ensemble des personnes exerçant le même métier ou la même profession. | |
Chief underwriter | Souscripteur en chef | Dans une société d'assurance, personne responsable d'une équipe de production, qui veille au respect des règles de souscription, s'occupe de formation et décide en dernier ressort de l'acceptation ou du refus de risques complexes. Elle exerce aussi des fonctions administratives (qui varient d'une société d'assurance à l'autre). |
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Claims experience | Statistique des sinistres | Statistique des sinistres survenus au cours d'une période donnée. | |||
Change of described automobile | Substitution de véhicule | Remplacement d'un véhicule désigné au contrat d'assurance automobile. | |||
Claims made basis | Sur la base des réclamations présentées | Formule d'assurance de la responsabilité civile des entreprises qui couvre uniquement les réclamations présentées au cours de la période d'assurance. Elle s'oppose à la formule basée sur la survenance des dommages. | |||
CLEAR system | Système CLEAR | Système utilisé en tarification automobile pour déterminer les risques que présente chaque marque, modèle et année de véhicule et basé sur la fréquence et le coût des sinistres du véhicule en question. | |||
Continuous trigger theory | Théorie du sinistre continu | En assurance de la responsabilité civile des entreprises, théorie selon laquelle, en cas de sinistre s'étant étalé sur plusieurs périodes d'assurance, tous les contrats en vigueur pendant l'exposition au risque, au moment de la survenance des dommages et au moment de leur découverte doivent contribuer au règlement des dommages. | |||
Carrier | Transporteur | Personne ou entreprise qui transporte des voyageurs ou des marchandises. | |||
Carrier for hire | Transporteur à titre onéreux | Transporteur qui exige une rémunération pour ses services. | |||
Common carrier | Transporteur public | Entreprise qui transporte des marchandises ou des personnes en contrepartie d'un droit ou d'un tarif uniforme. Elle accepte les chargements de n'importe quelle société vers n'importe quel destinataire ou n'importe quelle destination. | GDT | ||
Completed operations | Travaux terminés | Travaux de construction pour lesquels il ne reste plus rien à faire. | "opérations terminées" ou "opérations achevées". |