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Lexique

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183 résultats pour « c »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Consent of surety Lettre de consentement (de la caution)

Document signé par la caution par lequel celle-ci s'engage à fournir le cautionnement de bonne exécution et, au besoin, les cautionnements de paiement et d'entretien pour le compte du soumissionnaire si son offre est retenue.
Syn. Agreement to bond.
Conservation of property Mesures conservatoires Obligation qui incombe à l'assuré, après un sinistre, de prendre tous les moyens raisonnables pour éviter l'aggravation des dommages.
Change in the condition of the risk Modification de l'état du risque
Change in risk Modification du risque Modification, en cours de contrat, du risque initialement pris en charge par l'assureur.
Currency Monnaie Instrument légal de paiement dans un pays. Les contrats d'assurance de portée internationale précisent la monnaie dans laquelle les montants de garantie sont exprimés et les primes et indemnités, payables.
Civil commotion Mouvements populaires Manifestations plus ou moins violentes, même non concertées, de groupes sociaux ou de la foule qui, sans qu'il y ait guerre civile ou révolte contre l'ordre établi, expriment le désordre et s'extériorisent par des actes illégaux. LJPTA, GDT
Cover note Note de couverture

Document par lequel un assureur accorde sa garantie en attendant que la police soit établie.
Syn. Binder.

 RB
Contribution by equal shares Participation en parts égales Disposition, fréquente dans les contrats d'assurance de responsabilité civile, stipulant que chaque assureur participe également à l’indemnisation jusqu’au paiement intégral des dommages ou épuisement de son montant de garantie, selon le cas.
Condominium unit Partie privative Partie d'un immeuble en copropriété comportant des espaces et des locaux, détenue de façon pleine et entière par un copropriétaire. "unité de condo".
Claims staff Personnel du service des sinistres
Constructive total loss Perte réputée totale Se dit d'un bien (généralement un navire) tellement endommagé que le coût des réparations serait supérieur à sa valeur. Il est alors considéré comme totalement détruit et délaissé à l'assureur.
Consequential loss Pertes indirectes Pertes consécutives à un sinistre matériel Exemple : perte de loyers consécutive à un incendie.
Contribution clause Pluralité d'assurances (clause de) Clause du contrat d'assurance stipulant que chaque assureur devra assumer sa quote-part du sinistre, si celui-ci est couvert par plusieurs assurances.
Composite mercantile policy Police combinée des commerçants Contrat multirisque qui garantit les commerçants contre divers risques pouvant atteindre leurs biens meubles ou immeubles, ainsi que contre la responsabilité civile.
Coinsurance percentage Pourcentage de règle proportionnelle Pourcentage de la valeur de la chose assurée que doit représenter le montant de garantie, à défaut de quoi l'assuré verra l'indemnité réduite en conséquence. "pourcentage de coassurance".
Commencement date Prise d'effet

Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.
Syn. Attachment date.

 RB
Claims ratio Rapport sinistres/primes Pourcentage des sinistres par rapport aux primes afférentes à l'exercice au cours duquel ces sinistres sont survenus. RB
Calculated loss ratio Rapport sinistres/primes théoriques
Combined ratio Ratio combiné Somme du rapport des sinistres aux primes et du rapport des frais aux primes. Un ratio combiné inférieur à 100 % se traduit par un bénéfice technique, alors qu'un ratio supérieur à 100 % signifie une perte technique pour l'assureur.
Ceded reinsurance Réassurance cédée Transferts de risques au réassureur.