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Lexique

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183 résultats pour « c »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Computer crime Crime informatique Acte illicite commis au moyen de l'informatique, ou ayant pour cible le système informatique ou l'un de ses éléments. GDT
Commencement date Date d'effet

Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance.
Syn. Attachment date.
Claim report Déclaration de sinistre Avis informant l'assureur de tout événement de nature à mettre en jeu sa garantie.
Claim Demande d'indemnité (biens) Demande présentée à l'assureur par l'assuré pour obtenir l'indemnisation d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance. "réclamation" en ce sens. La réclamation est une revendication et l'emploi de ce terme ne se justifie pas lorsqu'il s'agit de l'exercice par l'assuré d'un droit reconnu par le contrat.
Cross action Demande reconventionnelle Demande introduite au cours d'un procès par le défendeur contre le demandeur, par simples conclusions, et tendant à obtenir la reconnaissance d'un droit qui atténuera ou même exclura la demande principale. TLF
Claimant Demandeur d'indemnité Personne - généralement l'assuré - qui présente à l'assureur une demande pour obtenir l'indemnisation d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance.
Conversion Détournement Appropriation illicite de fonds ou de biens.
Cumulative damage Dommages à caractère cumulatif Dommages qui s'accumulent graduellement, p. ex. suie que la fumée d'un feu de foyer dépose peu à peu. Les dommages de cette nature sont exclus de l'assurance.
Consequential damage Dommages indirects Dommages qui ne sont pas causés directement par le sinistre mais qui résultent d'autres dommages causés, eux, par le sinistre. Exemple : détérioration de marchandises résultant d'un incendie ayant atteint l'installation frigorifique. "pertes indirectes" lorsqu'il s'agit de dommages matériels.
Consequential loss Dommages indirects

Dommages qui ne sont pas causés directement par le sinistre mais qui résultent d'autres dommages causés, eux, par le sinistre. Exemple : détérioration de marchandises résultant d'un incendie ayant atteint l'installation frigorifique.
Syn. Consequential damage.

"pertes indirectes" lorsqu'il s'agit de dommages matériels.
Compensatory damages Dommages-intérêts compensatoires Dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice subi.
Claims record Dossier de sinistres Ensemble des sinistres antérieurs d'un assuré.
Common law Droit commun Au sens large, ensemble des règles de droit qui régissent de manière générale une même matière (par opposition aux règles dites "dérogatoires" qui y font exception). Au sens strict, ensemble des règles normalement applicables en droit privé, dans le cadre du code civil. LJPTA
Collection Encaissement Action de recevoir de l'argent.
Collection of premium Encaissement de la prime
Commitment Engagement Manifestation de volonté (offre ou acceptation, promesse) par laquelle une personne s'oblige. GDT
Contractor Entrepreneur Personne physique ou morale qui prend en charge, pour le maître de l'ouvrage, l'exécution de travaux de construction, de travaux publics ou de travaux concernant les habitations, par un contrat d'entreprise ou par un marché public. GDT "contracteur". Ce mot n'existe pas en français.
Currency Espèces monnayées Pièces de monnaie.
Contingent premises établissement de tiers En matière de garantie des risques de carence, établissement d'un fournisseur ou d'un client de l'assuré.
Claim(s) adjuster Expert en sinistres

Personne physique qui, en assurance de dommages, enquête sur les sinistres, en estime les dommages ou en négocie le règlement.

La Loi (québécoise) sur la distribution de produits et services financiers fait d'expert en sinistres un terme générique désignant aussi bien l’enquêteur-régleur (salarié de l'assureur) que l’expert en sinistres proprement dit, qui est normalement un travailleur indépendant.

"ajusteur". L'ajusteur est un ouvrier mécanique.