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Lexique

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183 résultats pour « c »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Ceding commission Commission de réassurance Pourcentage fixe servi par le réassureur sur les affaires cédées par l'assureur, à titre de contribution aux frais d'acquisition et aux frais généraux de ce dernier. RB
Contingent commission Commission sur les bénéfices Commission qui dépend des bénéfices réalisés par l'assureur sur les affaires apportées par un agent ou courtier. "commission contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire".
Common law Common law Ensemble des règles non écrites formant le droit anglais, qui se sont graduellement dégagées des décisions des tribunaux. On nomme ces règles précédents ou jurisprudence. On peut modifier la common law par l'adoption d'une loi. GDT Common law ne se traduit pas en français. Ce terme s'écrit en caractères romains, sans majuscules et sans guillemets.
Captive insurer Compagnie captive

Société d'assurance ou de réassurance créée par un groupe industriel ou commercial dans le but de couvrir les risques supportés par l'ensemble du groupe et de récupérer ainsi les produits financiers issus des sommes consacrées à cette couverture.
Syn. Captive.
Concurrency Concordance Conformité entre les conditions de deux ou plusieurs assurances ou garanties.
Competition Concurrence Confrontation libre entre des commerçants, des entreprises ou des producteurs qui tentent d'attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions, entre autres celles de prix et de qualité, afin d'augmenter leur part de marché. GDT "compétition", qui désigne une épreuve sportive ou un concours.
Conviction Condamnation Jugement qui condamne quelqu'un à une peine.
Coverage Summary Conditions particulières

Mentions qui sont ajoutées aux Conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier qu'il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d'effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l'assuré, le bénéficiaire et éventuellement pour compléter ou modifier les conditions générales.

Le mot "Conditions" s'écrit généralement avec une majuscule.

 AFNOR

L'expression Coverage Summary est surtout employée dans les contrats d'assurance habitation en langue courante.
Claim free driver Conducteur n'ayant pas eu d'accident
Contamination by radioactive material Contamination imputable à des substances radioactives
Container Conteneur Caisse généralement métallique qui est utilisée pour le transport ou la manutention des marchandises ou autres biens, ou pour permettre le regroupement de plusieurs colis en un seul emballage. GDT
Contents Contenu Biens meubles à l'intérieur d'un bâtiment.
Continuous policy Contrat à durée indéterminée Contrat sans date d'expiration.
Contingency insurance Contre-assurance En matière de transports de marchandises, assurance souscrite par l'exportateur pour pallier la défaillance de l'assureur local choisi par l'acheteur, lorsqu'il incombe à ce dernier d'assurer les marchandises aux termes du contrat de vente.
Counterfeit money orders and paper currency Contrefaçon des billets de banque et des mandats Risque couvert généralement dans le cadre d'une assurance 3 D.
Claims control Contrôle des sinistres Contrôle exercé par une agence statistique sur les sinistres déclarés par les assureurs.
Claims agreements Conventions de règlement Accords passés entre les assureurs pour faciliter le règlement des sinistres dans divers domaines : automobile, biens, bris des machines, etc.
Coverholder Courtier mandataire Courtier du Lloyd's qui a reçu de ce dernier le pouvoir de souscrire localement certains contrats d'assurance pour le compte d'un des syndicats.
Cost price Coût de revient Coût déterminé en calculant l'ensemble des coûts nécessaires pour concevoir, produire et fournir un bien ou un service. GDT Le terme coût de revient remplace maintenant l'expression traditionnelle prix de revient, qui n'est plus conforme à la nouvelle terminologie comptable.
Catastrophe (excess) cover Couverture du risque de catastrophe Forme de réassurance en excess of loss.