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| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
|---|---|---|---|---|---|
| Commercial lines | Assurances des entreprises | Branche d'assurance qui regroupe l'ensemble des assurances destinées aux entreprises. | "lignes commerciales", expression doublement fautive. Le mot ligne est un calque de l'anglais et le mot commercial est trop limitatif, puisqu'il signifie "relatif au commerce". | ||
| Carrier | Assureur | Entreprise d'assurance autorisée par l'État à pratiquer des opérations d'assurance. | JPL | ||
| Casualty company | Assureur accidents | Assureur qui offre à peu près toutes les assurances de dommages, à l'exception de l'assurance des biens. | |||
| Collectible insurance | Asurances recouvrables | Assurances pouvant être mises en jeu en cas de sinistre. | |||
| Certificate of insurance | Attestation d'assurance | Document délivré à l'assuré par lequel l'assureur affirme l'existence (à la date de délivrance) d'un contrat au profit de l'assuré. Par la suite, cette attestation laisse présumer l'existence de l'assurance jusqu'à la date d'expiration stipulée. |
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| Clear record | Aucun accident | ||||
| Customers' goods | Biens des clients | Pour un dépositaire, biens qui lui sont confiés par les clients. | |||
| Casualty insurance | Branche accidents | Ensemble des branches Dommages, à l'exception de la branche Biens. | |||
| Computation of premium | Calcul de la prime | ||||
| Captive | Captive | Société d'assurance ou de réassurance créée par un groupe industriel ou commercial dans le but de couvrir les risques supportés par l'ensemble du groupe et de récupérer ainsi les produits financiers issus des sommes consacrées à cette couverture. | LJPTA | ||
| Classes of business | Catégories d'affaires | Catégories d'assurance que pratique un assureur. | |||
| Cause of loss | Cause du sinistre | ||||
| Concurrent causation | Causes concomitantes | Pluralité de causes contribuant simultanément aux dommages. Les contrats d'assurance précisent aujourd'hui que telle ou telle exclusion s'applique sans égard aux autres événements (même couverts) ayant pu contribuer aux dommages. | |||
| Contract bond | Cautionnement d'exécution de contrat | Engagement en vertu duquel la caution, généralement une société d'assurance, s'engage à dédommager le bénéficiaire si le débiteur principal n'exécute pas le contrat qu'il a conclu avec le bénéficiaire. | |||
| Court bond | Cautionnement judiciaire | Cautionnement exigé dans le cadre de poursuites judiciaires, p. ex. pour un pourvoi en appel ou une mainlevée de saisie. | |||
| Contract bonds | Cautionnements de marché | Cautionnements utilisés dans le cadre de travaux de construction : cautionnements de soumission, de bonne exécution, de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux, d'entretien, etc. | |||
| Ceding company | Cédante | Assureur qui transfère un risque au réassureur. | |||
| Change in occupancy or use | Changement d'affectation | Changement dans la destination ou l'utilisation des lieux. L'assuré est tenu de le déclarer à l'assureur. | |||
| Change material to the risk | Changement dans les circonstances constitutives du risque | Aggravation du risque que l'assuré est tenu de déclarer à l'assureur sous peine de se voir refuser la garantie du contrat. | |||
| Contracting party | Cocontractant | Chacune des parties à un contrat. |