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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Common carrier's legal liability policy | Assurance de la responsabilité civile des transporteurs publics | Assurance qui garantit les transporteurs contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à autrui. | |||
Contingent liability insurance | Assurance de la responsabilité civile éventuelle | Assurance qui garantit une personne physique ou morale contre la responsabilité pouvant lui incomber par suite de la faute de tiers (autres que ses employés). | "responsabilité contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire". | ||
Contingent employer's liability insurance | Assurance de la responsabilité patronale éventuelle | Assurance qui garantit un employeur contre les réclamations que pourrait formuler contre lui un salarié qui s'est vu refuser les indemnités d'accident du travail. | "responsabilité contingente". Le terme français contingent signifie "aléatoire". | ||
Commercial building broad form | Assurance des bâtiments à usage professionnel - formule étendue | Assurance de type Tous risques couvrant les immeubles à usage industriel, commercial ou de bureau, ainsi que les grands immeubles d'habitation. | "assurance des bâtiments commerciaux". Un bâtiment commercial est un bâtiment qui renferme des magasins. | Le bâtiment est dit "à usage professionnel" parce qu'il sert à l'exercice d'activités lucratives de toute nature. Le terme professionnel ne doit pas être compris au sens anglais de professional (relatif à une profession libérale). | |
Commercial property - broad form | Assurance des biens des entreprises - formule étendue | Assurance couvrant les bâtiments, le matériel et les marchandises. | "assurance des biens commerciaux", l'assurance ne couvrant pas uniquement les biens relatifs au commerce mais aussi ceux utilisés dans le cadre d'autres activités professionnelles. | ||
Church theft insurance | Assurance des églises contre le vol | Assurance qui couvre le vol d’argent ou d’autres biens commis sur les lieux assurés, dans les coffres-forts des guichets de nuit ou pendant que les biens sont sous la garde d’une personne à qui l’assuré les a confiés. | |||
Commercial insurance | Assurance des entreprises | Terme général désignant toute assurance (biens, responsabilité, vol, etc.) destinée aux entreprises. | "assurance commerciale". Le mot commercial signifie "relatif au commerce" et il est donc trop restrictif pour désigner des assurances destinées à des entreprises de toute nature. | ||
Commercial crime insurance policy | Assurance des entreprises contre le vol | Assurance qui offre un vaste choix de garanties contre les diverses formes de vol (simple, avec effraction, avec violences) et que les entreprises peuvent donc adapter à leurs besoins propres. | |||
Crop insurance | Assurance des récoltes | Assurance couvrant les dommages aux récoltes causés par la grêle. Elle s'étend parfois à d'autres risques, tels que l'incendie, les tempêtes de vent et la foudre. | |||
Catastrophe loss insurance | Assurance des risques de catastrophe | ||||
Carrier's policy | Assurance des transporteurs | Assurance qui couvre la responsabilté civile des transporteurs. | |||
Commercial blanket bond | Assurance détournements - garantie collective restreinte | Assurance garantissant un employeur contre la malhonnêteté de son personnel. Le montant de garantie s’applique par sinistre, sans égard au nombre d'employés impliqués dans le détournement. | |||
Commercial property floater form | Assurance flottante des biens des entreprises | Assurance couvrant les biens meubles d'une entreprise qui sont transportés d'un endroit à l'autre. | "assurance flottante des biens commerciaux", l'assurance ne couvrant pas uniquement les biens relatifs au commerce mais aussi ceux utilisés dans le cadre d'autres activités professionnelles. | ||
Condominium unit owners package form | Assurance multrisque des copropriétaires | Assurance qui couvre les biens meubles, les améliorations aux parties privatives et la responsabilité des copropriétaires. Parfois, la garantie s'étend, à concurrence d'un pourcentage déterminé, aux parties privatives en cas d'absence ou d'insuffisance du syndicat - ou de la collectivité - des copropriétaires. | |||
Compulsory insurance | Assurance obligatoire | Assurance imposée par la loi, p. ex. l'assurance de la responsabilité civile automobile. | |||
Contractor's all risks insurance | Assurance tous risques des entrepreneurs | Assurance comparable à l'assurance des chantiers mais couvrant généralement aussi les machines et les outils de l'entrepreneur. | |||
Cargo insurance | Assurance transport des marchandises | Assurance qui couvre les marchandises transportées par voie maritime, terrestre, fluviale ou aérienne. | |||
Commercial umbrella liability policy | Assurance Umbrella des entreprises | Assurance Umbrella qui intervient notamment en complément de l'assurance de la responsabilité civile des entreprises et de l'assurance de la responsabilité civile automobile en première ligne. | |||
Concurrent insurance | Assurances concordantes | Assurances qui couvrent les mêmes choses contre les mêmes risques. | |||
Cumulative insurance | Assurances cumulatives | Assurances multiples sur un même risque. |