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Lexique

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183 résultats pour « c »

Anglais Français Définition Source À Proscrire Remarque
Countersignature Deuxième signature exigée pour valider un contrat. La police d'assurance, préalablement signée par un dirigeant de l'assureur, est généralement contresignée par l'agent. "contresignature". Ce mot n'existe pas en français.
Changes clause (clause d') intégrité du contrat Clause stipulant que les modifications au contrat ne sont opposables à l'assureur que si elles sont constatées dans un avenant.
Chargeable accident Accident responsable

Accident de la route dont l'assuré est partiellement ou totalement responsable.
Syn. At fault accident.

Même si, à vrai dire, c'est le conducteur qui est responsable, l'expression accident responsable semble être entrée dans l'usage.
Casualty Accidents
Criminal act Acte criminel Toute infraction grave mentionné au Code criminel.
Claims forgiveness Amnistie Fait, pour un assureur, de ne pas tenir compte d'un premier accident de la route dans le calcul de la prime. "pardon". On peut pardonner une faute, mais non un accident.
Calendar year Année civile Période de douze mois comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre. GDT "année de calendrier".
Cancellation of premium Annulation de prime Opération comptable correspondant soit à une annulation du fait du non-paiement de la prime par l'assuré ou d'une erreur de calcul, soit à une annulation consécutive à un avenant.
Condominium unit owners contingent insurance Assurance complémentaire des copropriétaires Assurance destinée à couvrir les parties privatives en cas d'absence ou d'insuffisance d'assurance du syndicat - ou de la collectivité - des copropriétaires.
Counterfeit currency coverage Assurance contre la contrefaçon des espèces
Comprehensive dishonesty, disappearance or destruction insurance Assurance contre les détournements, la disparition et la destruction - formule générale Assurance qui garantit une entreprise contre la malhonnêteté de son personnel, la contrefaçon, la perte d'argent ou de valeurs à l'intérieur et à l'extérieur des locaux assurés, la contrefaçon et parfois d'autres risques. Les garanties peuvent être souscrites séparément.
Crime insurance Assurance contre les vols et les détournements Assurance couvrant la soustraction frauduleuse de biens par vol simple, vol avec effraction ou vol avec violences, ainsi que les détournements. "assurance crime".
Contributing insurance Assurance contributive Assurance qui intervient dans le rapport de son montant de garantie au total de ceux des assurances applicables au sinistre.
Credit insurance Assurance crédit Assurance du risque de non-paiement de la créance auquel est exposé le créancier assuré. AFNOR
Contingent business interruption insurance - recipient form Assurance de la carence des clients Assurance garantissant l'assuré contre les pertes d'exploitation subies par suite d'un sinistre survenu chez un de ses clients.
Contingent business interruption insurance - contributing form Assurance de la carence des fournisseurs Assurance garantissant l'assuré contre les pertes d'exploitation subies par suite d'un sinistre survenu chez un de ses fournisseurs.
Contingent business interruption insurance Assurance de la carence des fournisseurs ou des clients Garantie des pertes de bénéfice brut imputables à l'interruption de l'activité de l'entreprise de l'assuré par suite d'un sinistre ayant atteint l'établissement d'un de ses fournisseurs ou clients.
Contractual liability insurance Assurance de la responsabilité civile assumée par contrat Assurance des conséquences de la responsabilité incombant normalement à un tiers, mais que l'assuré a prise en charge en vertu d'un contrat. "assurance de la responsabilité contractuelle". La responsabilité contractuelle est la responsabilité découlant de l'inexécution d'une obligation née d'un contrat intervenu entre les parties (DDP).
Contractor's public liability insurance Assurance de la responsabilité civile des entrepreneurs Assurance garantissant les entrepreneurs contre les dommages qu'ils pourraient causer à autrui à l'occasion de leurs activités.
Comprehensive personal liability insurance Assurance de la responsabilité civile des particuliers Assurance destinée à garantir un particulier contre les dommages causés à autrui du fait d'un acte de sa vie privée ou du fait des personnes, animaux ou choses sous sa garde, partout dans le monde.