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Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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Commercial crime insurance policy | Assurance des entreprises contre le vol | Assurance qui offre un vaste choix de garanties contre les diverses formes de vol (simple, avec effraction, avec violences) et que les entreprises peuvent donc adapter à leurs besoins propres. | |||
Commercial building broad form | Assurance des bâtiments à usage professionnel - formule étendue | Assurance de type Tous risques couvrant les immeubles à usage industriel, commercial ou de bureau, ainsi que les grands immeubles d'habitation. | "assurance des bâtiments commerciaux". Un bâtiment commercial est un bâtiment qui renferme des magasins. | Le bâtiment est dit "à usage professionnel" parce qu'il sert à l'exercice d'activités lucratives de toute nature. Le terme professionnel ne doit pas être compris au sens anglais de professional (relatif à une profession libérale). | |
Commercial blanket bond | Assurance détournements - garantie collective restreinte | Assurance garantissant un employeur contre la malhonnêteté de son personnel. Le montant de garantie s’applique par sinistre, sans égard au nombre d'employés impliqués dans le détournement. | |||
Commercial automobile | Véhicule utilitaire | Véhicule automobile conçu et aménagé pour le transport routier de marchandises ou pour le transport collectif de personnes. | GDT | "véhicule commercial" en ce sens. Un véhicule commercial est un véhicule qui sert au commerce. | Le véhicule loisir travail, improprement appelé "véhicule utilitaire sport", est assimilé aux voitures de tourisme et non aux véhicules utilitaires à des fins de tarification automobile. |
Commencement date | Date d'effet | Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance. |
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Commencement date | Prise d'effet | Jour et heure de l'entrée en vigueur d'un contrat d'assurance. |
RB | ||
Combined ratio | Ratio combiné | Somme du rapport des sinistres aux primes et du rapport des frais aux primes. Un ratio combiné inférieur à 100 % se traduit par un bénéfice technique, alors qu'un ratio supérieur à 100 % signifie une perte technique pour l'assureur. | |||
Combined deductible | Franchise commune | Franchise unique applicable à plusieurs garanties. | |||
Collection of premium | Encaissement de la prime | ||||
Collection charges | Frais de recouvrement | Frais engagés par l'entité pour recouvrer une créance, par ses propres moyens ou par l'intermédiaire d'une agence de recouvrement. | GDT | ||
Collection | Encaissement | Action de recevoir de l'argent. | |||
Collection | Recouvrement | Action mise en oeuvre par une entité afin de toucher les montants d'argent que lui doivent ses clients. | GDT | "collection", qui est un anglicisme en ce sens. | |
Collectible insurance | Asurances recouvrables | Assurances pouvant être mises en jeu en cas de sinistre. | |||
Coinsurance percentage | Pourcentage de règle proportionnelle | Pourcentage de la valeur de la chose assurée que doit représenter le montant de garantie, à défaut de quoi l'assuré verra l'indemnité réduite en conséquence. | "pourcentage de coassurance". | ||
Coinsurance clause | Règle proportionnelle | Règle de l'assurance de dommages suivant laquelle l'assureur n'est tenu de payer un sinistre que dans la proportion qui existe entre la somme assurée et la valeur réelle de la chose assurée. | RB | "coassurance", qui a une toute autre signification. Voir ce terme. | |
CLEAR system | Système CLEAR | Système utilisé en tarification automobile pour déterminer les risques que présente chaque marque, modèle et année de véhicule et basé sur la fréquence et le coût des sinistres du véhicule en question. | |||
Clear record | Aucun accident | ||||
Clear language form | Formulaire en langue courante | Formulaire d'assurance rédigé avec des termes et dans un style destinés à le rendre plus compréhensible aux assurés qu'un document en langue juridique. | |||
Clean up costs | Frais de dépollution | Frais engagés pour diverses mesures visant à éliminer ou à réduire les polluants qui ont contaminé le sol ou les eaux. | |||
Classes of business | Catégories d'affaires | Catégories d'assurance que pratique un assureur. |