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| Anglais | Français | Définition | Source | À Proscrire | Remarque |
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| Comprehensive coverage (automobile) | Garantie Accidents sans collision ni versement | Garantie automobile facultative qui couvre le véhicule contre divers risques autres que la collision et le versement (incendie, vol, explosion, tempêtes de vent, etc.). Hors du Québec, la garantie s'appelle "Risques multiples". | |||
| Composite mercantile policy | Police combinée des commerçants | Contrat multirisque qui garantit les commerçants contre divers risques pouvant atteindre leurs biens meubles ou immeubles, ainsi que contre la responsabilité civile. | |||
| Completed operations hazard | Risque après travaux | Responsabilité de l'entrepreneur du fait de dommages corporels ou matériels causés par ses travaux, après leur achèvement, notamment en cas de malfaçon. | |||
| Completed operations | Travaux terminés | Travaux de construction pour lesquels il ne reste plus rien à faire. | "opérations terminées" ou "opérations achevées". | ||
| Competition | Concurrence | Confrontation libre entre des commerçants, des entreprises ou des producteurs qui tentent d'attirer à eux la clientèle par les meilleures conditions, entre autres celles de prix et de qualité, afin d'augmenter leur part de marché. | GDT | "compétition", qui désigne une épreuve sportive ou un concours. | |
| Compensatory damages | Dommages-intérêts compensatoires | Dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice subi. | |||
| Communicating risk(s) | Risques avec communication | Risques ou bâtiments reliés par des ouvertures intérieures ou un passage. | |||
| Common law | Common law | Ensemble des règles non écrites formant le droit anglais, qui se sont graduellement dégagées des décisions des tribunaux. On nomme ces règles précédents ou jurisprudence. On peut modifier la common law par l'adoption d'une loi. | GDT | Common law ne se traduit pas en français. Ce terme s'écrit en caractères romains, sans majuscules et sans guillemets. | |
| Common law | Droit commun | Au sens large, ensemble des règles de droit qui régissent de manière générale une même matière (par opposition aux règles dites "dérogatoires" qui y font exception). Au sens strict, ensemble des règles normalement applicables en droit privé, dans le cadre du code civil. | LJPTA | ||
| Common hazard | Risque normal | Cause latente d'incendie commun à presque tous les types d'établissements (par opposition aux risques propres à une catégorie en particulier). Exemples: imprudence des fumeurs, conduits de fumée défectueux, foudre, éclairage, chaleur, force motrice. | DPI | ||
| Common carrier's legal liability policy | Assurance de la responsabilité civile des transporteurs publics | Assurance qui garantit les transporteurs contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à autrui. | |||
| Common carrier | Transporteur public | Entreprise qui transporte des marchandises ou des personnes en contrepartie d'un droit ou d'un tarif uniforme. Elle accepte les chargements de n'importe quelle société vers n'importe quel destinataire ou n'importe quelle destination. | GDT | ||
| Commitment | Engagement | Manifestation de volonté (offre ou acceptation, promesse) par laquelle une personne s'oblige. | GDT | ||
| Commission refund | Ristourne de commission | Remboursement de tout ou partie d'une commission perçue. | |||
| Commercial umbrella liability policy | Assurance Umbrella des entreprises | Assurance Umbrella qui intervient notamment en complément de l'assurance de la responsabilité civile des entreprises et de l'assurance de la responsabilité civile automobile en première ligne. | |||
| Commercial risks | Risques des entreprises | Risques qui comprennent à la fois les commerces, les industries, les sociétés de services, bref tous les risques qui ne découlent pas de la vie privée. | PB | "risques commerciaux". Le mot commercial a un sens beaucoup plus restrictif qu'en anglais et ne se rapporte pratiquement qu'au commerce. | |
| Commercial property floater form | Assurance flottante des biens des entreprises | Assurance couvrant les biens meubles d'une entreprise qui sont transportés d'un endroit à l'autre. | "assurance flottante des biens commerciaux", l'assurance ne couvrant pas uniquement les biens relatifs au commerce mais aussi ceux utilisés dans le cadre d'autres activités professionnelles. | ||
| Commercial property - broad form | Assurance des biens des entreprises - formule étendue | Assurance couvrant les bâtiments, le matériel et les marchandises. | "assurance des biens commerciaux", l'assurance ne couvrant pas uniquement les biens relatifs au commerce mais aussi ceux utilisés dans le cadre d'autres activités professionnelles. | ||
| Commercial lines | Assurances des entreprises | Branche d'assurance qui regroupe l'ensemble des assurances destinées aux entreprises. | "lignes commerciales", expression doublement fautive. Le mot ligne est un calque de l'anglais et le mot commercial est trop limitatif, puisqu'il signifie "relatif au commerce". | ||
| Commercial insurance | Assurance des entreprises | Terme général désignant toute assurance (biens, responsabilité, vol, etc.) destinée aux entreprises. | "assurance commerciale". Le mot commercial signifie "relatif au commerce" et il est donc trop restrictif pour désigner des assurances destinées à des entreprises de toute nature. |